Un pourvoi
Après le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Marseille, la ville s’interroge sur un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. «Sion le fait, indique le maire, ce serait pour rassurer les fonctionnaires qui ont bien fait leur travail dans ce dossier. Mais il faudra compter neuf mois d’examen pour savoir si le pourvoi est recevable, puis neuf mois de procédure… Nous y réfléchissons : en tout cas, il nous faut prendre la décision dans la semaine ». Parallèlement, assure la ville, le candidat écarté «ne peut, lui, se pourvoir puisqu’il n’y a pas eu de faute de l’administration. Il ne pourra donc demander davantage de dommages et intérêts, contrairement à ce qu’affirme l’un des élus d’opposition ».
n’étaient pas présents lors du vote, mais ils devraient savoir de quoi ils parlent puisqu’ils avaient reçu toutes les délibérations ». Quant au groupement écarté, à l’origine de la procédure, « s’il avait été cohérent, estime Patricia Maffiolo , il aurait attaqué toutes les délibérations validant le projet. Mais il ne l’a pas fait ; et il ne peut plus le faire puisque les délais sont prescrits ». Pour l’heure, reprend le maire, «le seul souci de la commune lié à ce jugement est que nous devons verser 2000 sur la forme. Et ce, au lieu des 4 000 qu’avait obtenu, devant le tribunal de Toulon, le candidat écarté ». Toujours est-il que « le seul risque qui pèse encore aujourd’hui sur le projet, poursuit Marc Vuillemot, c’est le recours contre le permis de construire déposé par la Confédération Environnement Méditerranée. Et cela fait deux ans que nous attendons que le tribunal administratif de Toulon statue. Sans ce recours, nous serions en phase finale du projet puisque les travaux devaient commencer début 2017... ».