Le gouvernement détaille sa loi «d’urgence sociale»
Après quelques jours de cafouillage, pour le moins, le gouvernement s’est efforcé, hier, de mettre un peu d’ordre et de lisibilité dans les mesures sociales lâchées sous la pression des « gilets jaunes ». En Conseil des ministres, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et celle du Travail, Muriel Pénicaud, ont détaillé le projet de loi regroupant ces mesures d’urgence. Elles sont déclinées en quatre articles, censés répondre à l’objectif que chacun puisse « vivre dignement de son travail ».
Le premier article vise à «autoriser les entreprises à verser, aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 € par mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000 € ,de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu ». Cette prime devra être versée avant le 31 mars 2019.
Le deuxième article tend à permettre à «tous les salariés et fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni cotisations salariales ni impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2019 ». A titre d’exemple, a indiqué Agnès Buzyn, cette mesure donnera lieu à un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 € (235 € pour le volet social et 265 € pour le volet fiscal) pour un salarié rémunéré 1 500 € net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires dans la moyenne nationale.
La CSG rabotée
Le troisième article rétablit, à compter du 1er janvier 2019, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,6 % pour la moitié des retraités frappés, en 2018, par la hausse de CSG de 1,7 point, soit 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités. Seront concernés « les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € (34 636 € pour un couple), soit un revenu correspondant à la perception d’une pension de 2 000 € pour un retraité célibataire et sans autre revenu ». Pour un retraité percevant une pension de 1 600 € brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325 €. En pratique, compte tenu des délais nécessaires pour mettre en oeuvre la mesure, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % durant les premiers mois de l’année. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure et, au plus tard, le 1er juillet 2019.
Débat parlementaire
Le quatrième article prévoit enfin la remise au Parlement d’un « rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019, disposition réglementaire qui complète le projet de loi ». Hier après-midi, Edouard Philippe a éclairé cette formulation, une nouvelle fois absconse, en promettant « qu’un smicard percevra, en janvier 2019, cent euros net de plus qu’en décembre 2018 ». En vertu de l’application des critères légaux, la revalorisation mécanique de 1,5 % du Smic, le 1er janvier, y contribuera pour 20 €. Son montant brut horaire passera à 10,03 € (contre 9,88 € aujourd’hui), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires. L’Assemblée nationale, dès aujourd’hui, puis le Sénat, dès demain, sont maintenant appelés à discuter, voire amender, ce projet de loi d’urgence sociale, évalué à une dizaine de milliards.