Une étude lancée sur la gestion des activités jeunesse
Outre la présentation du compte administratif 2018, deux sujets ont retenu l’attention des élus, lundi lors du dernier conseil municipal avant les vacances : les activités jeunesse et les travaux dans des logements sociaux. Au vu de l’importance et du développement des activités jeunesse, une étude sur leur mode de gestion va être lancée. Avec un objectif : savoir si la « municipalisation » de ces activités est financièrement avantageuse ou pas pour la commune. Cette décision fait suite aux critiques de la Chambre régionale des comptes (CRC), en juin 2018, sur les relations entretenues entre la municipalité et l’association Jeunesse inter services (Jis) qui gère les activités périscolaires. La Chambre estimait que le périscolaire était délégué à l’association (Jis) en contrepartie d’une subvention tandis que le maire indiquait que l’association assurait
déjà ce service avant même la mise en place des activités périscolaires, ce qui rendait inexacte l’affirmation d’externalisation de ces activités par la CRC.
Santé publique : travaux d’office
Le maire est revenu sur le rôle de médiateur et de police spéciale joué par la commune dans le cadre du Code de la santé publique. Depuis 2016, des locataires de logements sociaux connaissent des problèmes récurrents de remontées d’égouts dans les sanitaires, douches et dans les parties communes. Elles se traduisant par le refoulement d’excréments et la présence d’humidité et de moisissures. Les rapports d’expertise, diligentée par l’assureur du propriétaire bailleur, ont noté que le défaut d’écoulement des eaux usées de l’immeuble vers le réseau public était dû à des malfaçons initiales du raccordement auxquelles il n’a jamais été remédié, contrairement aux affirmations de la société mise en cause. Après d’infructueuses tentatives de dialogues initiées par les services communaux, le maire est intervenu en vertu d’un article stipulant que « faute par le propriétaire de respecter ses obligations, (dans ce cas, celles relatives au bon état de fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement), la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables ». De fait, la commune sollicite à présent une expertise judiciaire afin de réaliser au plus vite les travaux qui s’imposent. L’expertise et les travaux seront aux frais du propriétaire bailleur.