LE SYSTÈME DES « FONCTIONNAIRES FANTÔMES » ÉPINGLÉ
Des fonctionnaires territoriaux perçoivent leurs salaires alors qu’ils n’ont plus d’affectation depuis 25 ans. La gestion de ces agents est épinglée par la chambre régionale des comptes
Une trentaine de fonctionnaires municipaux, sans affectation depuis plus de vingt-cinq ans, pèsent sur « la sincérité » des comptes de l’organisme chargé de les rémunérer. La chambre régionale des comptes dénonce la situation d’un ex-joueur du RCT.
La chambre régionale des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle épingle le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale dans le Var. Le gendarme des comptes publics a relevé que le budget de cet organisme public pose « un problème de sincérité ». Un constat lié au poids des rémunérations d’une trentaine de fonctionnaires « momentanément privés d’emploi ». Momentanément ? La situation perdure depuis les années 1989 à 1993. Explications.
Qui sont ces « agents dormants » ?
La plupart de ces fonctionnaires ont perdu leur affectation après la privatisation des services de l’eau à Toulon et des déchets à La Seyne. Ces agents ont dès lors été rattachés au CDG, chargé de la gestion des ressources humaines des fonctionnaires territoriaux. Les mairies n’en ont donc plus la responsabilité administrative. Et faute de solution de reclassement, ces agents sont payés sans travailler depuis plus de vingt-cinq ans (lire ci-dessous).
Combien ça coûte aux contribuables ?
Selon la chambre régionale des comptes, ces « situations anormales » représentent « un coût de plus d’un million d’euros par an pour les finances publiques locales ». En principe, la prise en charge de la rémunération de ces fonctionnaires est assurée par leur employeur d’origine pendant les premières années d’inactivité. Ensuite, le CDG, financé par les contributions de 256 communes et établissements publics varois, est censé prendre partiellement le relais… Sauf si le CDG présente un budget déficitaire (1). Dans ce cas, les communes concernées continuent à assumer les salaires et les charges de leurs agents privés d’emploi.
Que reproche-t-on au centre de gestion des fonctionnaires ?
La chambre régionale des comptes a estimé que les prévisions de dépenses présentées chaque année par le CDG étaient « systématiquement surestimées » de manière à afficher un projet de budget en déficit… Les contributions spéciales de Toulon et de La Seyne ont ainsi pu être maintenues par le CDG dont le conseil d’administration est composé d’élus locaux. Une stratégie assumée pour « assurer le financement pérenne de la rémunération des personnels [concernés] ».
Quelles suites vont être données ?
Il n’empêche, la chambre régionale des comptes recommande de « mettre fin à [cette] pratique budgétaire portant atteinte à la sincérité (une obligation légale, Ndlr) du budget du centre de gestion ». Message reçu cinq sur cinq par le président du CDG, Claude Ponzo, maire de Besse-sur-Issole : « Nous mettons tout en oeuvre afin de mettre fin à la pratique qui avait court, dans les meilleurs délais », assuret-il dans sa réponse à la chambre régionale des comptes. L’édile plaide néanmoins pour une modification législative, « afin que les collectivités obligatoirement affiliées au centre de gestion ne supportent plus la charge des suppressions d’emplois opérées par les [autres] ». Le centre de gestion pourra plus certainement compter sur les effets d’une loi adoptée en 2016 qui introduit une dose de dégressivité (jusqu’à 50 % du salaire) au fil des ans. Le dernier « fonctionnaire fantôme » devrait prendre sa retraite en 2029. 1. Cette disposition a été introduite par un amendement législatif en 1998.