Un ancien joueur du RCT, fonctionnaire toulonnais, a irrégulièrement perçu plus de   euros

Si le poids financier des « fonctionnaires fantômes » varois est estimé à plus d’un million d’euros chaque année, ces agents perçoivent individuellement des rémunérations nettes comprises entre 1 400 et 2 270 euros par mois. Leur nombre était estimé à « une trentaine » sur la période contrôlée (de 2011 à 2018). Ils seraient désormais une vingtaine, suite aux cinq départs en retraite enregistrés ces derniers mois. La responsabilité de ces agents relève désormais du centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale du Var, mais le financement de leur rémunération repose toujours sur les contributions de leurs mairies d’origine. Lors d’un précédent contrôle, la Ville de Toulon avait évoqué sur ce thème « une charge subie », liée à un fait « irréversible » et héritée d’une précédente équipe municipale. « Le maire de La Seyne-surMer a fait remarquer qu’il ne disposait pas du mode de calcul de la participation de sa commune au moment de l’appel de cotisations », glisse par ailleurs le dernier rapport de la chambre régionale des comptes.

Augmentations légales

« Étant considérés en position d’activité, [les fonctionnaires privés d’emploi] ont pu bénéficier d’avancements d’échelons et de reclassements statutaires », note la chambre régionale des comptes. L’un de ces agents n’a d’ailleurs pas hésité à demander une augmentation « se sentant désavantagé dans le déroulement de sa carrière par rapport aux anciens collègues qui eux ont obtenu le grade supérieur », selon une lettre reçue en juin 2015 par le CDG. Une démarche validée par la jurisprudence.

Agents dans l’impasse

Le CDG doit proposer des solutions de formation et/ou de reclassement aux intéressés (eux aussi censés chercher à se recaser), mais les collectivités rechigneraient à puiser dans ce vivier (rémunérations plus élevées que chez les jeunes, compétences qui s’effritent au fil du temps, qualifications obsolètes, etc.). La chambre régionale des comptes pointe également des « stratégies individuelles de certains agents qui se satisfont de la situation (...) Il faut signaler qu’une part importante de fonctionnaires momentanément privés d’emploi ne demande pas son admission à la retraite dès l’âge légal de départ, mais attend bien souvent la limite d’âge, restant de ce fait à charge encore plus longtemps .»

Fonctionnaire et... restaurateur

Le rapport de la chambre s’attarde également sur la situation « d’un ancien joueur de rugby ». En fait, une gloire du Rugby club toulonnais (RCT) des années 80. Cet adjoint administratif est sans affectation depuis le 1er avril 1990. Le contrôle de la chambre des comptes a mis en évidence que ce désormais sexagénaire est devenu le gérant d’un restaurant – loin du Var – depuis 2009. Une activité incompatible avec le statut de fonctionnaire territorial. Sommé de régulariser sa situation, l’ex-rugbyman a sollicité « une mise en disponibilité pour convenances personnelles », accordée pour une durée d’un an. La chambre des comptes ne doutait pas que ce congé sans solde serait prolongé par le CDG « si l’intéressé n’entend pas démissionner de la fonction publique territoriale pour exercer son activité commerciale ». Entre 2009 et 2017, ce fonctionnaire-restaurateur aurait perçu indûment plus de 130 000 euros.