Fraudes aux allocations familiales : sus aux clichés !

Contrairement aux idées reçues, la fraude caractérisée est l’exception : l’an passé, 951 fraudeurs ont été détectés par la CAF du Var, soit 0,5 % des allocataires. Le droit à l’erreur lui, est reconnu

Des recoupements qui font mouche

L’essentiel du travail de vérification est le fait des recoupements de données, réalisés de façon informatique. Ces « contrôles automatisés » croisent les données recueillies par la CAF avec celles des Impôts et de Pôle emploi, pour en « vérifier la

cohérence ». Ces nouvelles méthodes de fouilles de données, « datamining », permettent de passer en revue un grand volume de dossiers. En 2018, « 40 % des allocataires ont vu au moins un élément de leur dossier contrôlé ».

Un coup de fil pour le droit à l’erreur

Prenons un allocataire qui aurait perçu des allocations sociales ou familiales en trop, de façon indue. Avant, la CAF lui envoyait un courrier

pour le prévenir, modifiait ses droits et lui demandait de rembourser. Désormais, un conseiller de la CAF « prend le téléphone et informe l’allocataire, en lui expliquant la situation,

détaille Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var. Ily a systématiquement un appel, avant un courrier pour

un indu » – dès qu’il y a plus de 500 euros en jeu. La difficulté que la CAF rencontre est à la fois la réitération des erreurs et la difficulté de compréhension, ce qui va parfois ensemble.

Les erreurs les plus fréquentes

Un quart des allocataires connaît un changement de situation chaque année. Beaucoup estiment qu’il suffit d’attendre la prochaine déclaration (annuelle ou trimestrielle) pour le signaler.

À tort. D’autres ignorent totalement ce qu’il convient de faire. Exemple, une Varoise qui ne déclare pas la pension de réversion qu’elle touche, depuis le décès de son mari. « Vu le contexte, la

fraude n’a pas été retenue .» Ou encore des parents qui ne savent pas qu’il faut déclarer les ressources de leur fille qui travaille et qui est revenue vivre chez eux. Son salaire sera pris en compte.

Nouvelle fonction de médiation

« Nous communiquons davantage sur les voies de recours,

nous avons réfléchi à mieux informer des voies de

contestation. » Julien Orlandi promeut la nouvelle fonction de « médiation », prévue par la loi EssoC. Bien qu’elle soit nommée par la direction de la CAF, « la médiatrice doit juger des dossiers en impartialité ». Sur les trois premiers mois de l’année, 52 dossiers de médiation ont été ouverts.

Des poursuites judiciaires, aussi

Pour les dossiers les plus graves, la CAF porte plainte, comme pour cette allocataire divorcée depuis 2004

avec un enfant à charge, qui percevait une prime d’activité. La CAF a relevé « une incohérence dans ses ressources, en comparaison avec sa situation fiscale. Elle n’avait pas déclaré ses salaires à la

caisse ». La CAF a mené l’enquête et découvert qu’elle s’était remariée sans le déclarer. La CAF la sanctionne pour fraude, avec une pénalité financière de 1 670 euros. Puis, au sein du comité antifraude du Var (Codaf), la police fait état de fausses déclarations, à Pôle emploi et à une compagnie d’assurances, de la part de la même personne. Les informations sont partagées. Le dossier ouvre sur un procès pour escroquerie. Fin 2018, l’allocataire a été condamnée à trois ans de prison par le tribunal correctionnel. En 2019, un autre dossier a été initié, qui porte sur 55 000 euros de fraude, par le biais de faux logements loués et de faux bailleurs. La CAF prépare une plainte.