Chômage, mode d’emploi
Comment se calcule l’indemnité de chômage ? Quand peut-on la toucher ? Qu’est-ce qui va changer avec la mise en place de la réforme ?
Tout d’abord, pour avoir droit au chômage, il faut avoir travailler. La période exigée est, pour le moment, de 4 mois de travail sur 28 mois. Après la mise en place de la réforme, cette période sera de 6 mois de travail sur 24 mois.
Le salaire journalier de référence
Dès l’inscription comme demandeur d’emploi, Pôle Emploi fait la somme des salaires bruts et des primes touchées lors des douze derniers mois. Il calcule ensuite le salaire journalier de référence (SJR) et ainsi, l’allocation journalière. Il utilise deux formules et retient le résultat le plus élevé entre 40,4 % du salaire journalier de référence (+ 11,84 euros) et 57 % du salaire journalier de référence. Un plafond est fixé à 75 % du salaire journalier de référence. Attention, à compter d’avril 2020, les indemnités chômage seront calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés. Les indemnités chômage ne pourront être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen, alors qu’elles peuvent être aujourd’hui deux fois supérieures à ce salaire. A partir du 1er novembre, les personnes touchant plus de 4 500 euros bruts par mois, soit les 10 % des salariés les mieux rémunérés du pays, subiront une baisse de 30 % du montant de leur allocation à partir du 7e mois. Cependant, les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Enfin, un plancher sera fixé à 2 261 euros net d’indemnisation.
Durée maximale d’indemnisation
Pour calculer la durée maximale d’indemnisation, Pôle Emploi prend en compte toutes les périodes d’emploi salarié sur deux ans et 4 mois (28 mois) précédant la fin du contrat de travail. La durée d’indemnisation minimale est de 4 mois, la durée maximale peut changer en fonction de l’âge (dans un délai maximum de 3 ans). L’indemnisation n’est pas immédiate. Un délai de 7 jours est appliqué après l’inscription à Pôle emploi. Il est donc important de s’inscrire dès le dernier jour de travail. Et ce délai peut être précédé de deux différés d’indemnisation : celle des congés payés ou celle d’une rupture du contrat de travail dépassant le seuil légal. Ce délait peut aller jusque 5 mois.
Démission possible
A partir du 1er novembre, tous les salariés ayant au moins cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage, s’ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi. Ce droit sera renouvelé tous les cinq ans, soit huit fois sur une vie professionnelle de quarante ans. Il sera conditionné, là-encore, à l’existence d’un projet professionnel.
Travailleurs indépendants
Quant aux travailleurs indépendants, ils auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire.
Cependant, leur activité professionnelle devra avoir généré un revenu de 10 000 euros minimum par an sur les deux dernières années et avoir pris fin avec une liquidation judiciaire. L’indemnisation sera de 800 euros par mois pendant six mois. Avec la mise en place de cette réforme, le gouvernement espère réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros dès 2020 et 2 milliards l’année suivante.