Les réponses de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Interrogés sur les nouveaux arguments produits par les associations, les services de la TPM relèvent qu’en théorie, « c’est au préfet d’y répondre puisque c’est son arrêté autorisant les travaux qui fait l’objet d’un recours ». Cela étant, s’agissant d’un éventuel « non respect des règles de procédures » qui lui est reproché, la Métropole explique que « la décision d’autoriser les travaux est de la seule compétence du préfet ; c’est donc cet acte juridique - émanant de l’autorité garante de la légalité des procédures -, qui nous permet de réaliser les travaux dans le respect de la réglementation. Certes, poursuivent les services, le PEM n’a pas fait l’objet d’un vote en conseil métropolitain, mais à ce stade, aucune procédure ne contraint TPM à prendre une délibération en la matière. En revanche, quand la métropole passera les marchés de travaux, il s’agira de décisions des élus (soit en séance publique, soit en bureau). Et ce sont ces actes qui permettront le lancement effectif du chantier – et que les opposants pourront attaquer ». Concernant le « non-respect des objectifs du PDU », TPM juge cet argument « surprenant », « car il s’agit d’un projet dont la vocation est de favoriser le développement du transport collectif. Mais pour qu’il fonctionne, il est est nécessaire de favoriser – y compris aux automobilistes -, l’accès à la gare de La Seyne. Et cela passe par la création de voies nouvelles, lesquelles comporteront une bande cyclable afin d’encourager les modes de déplacement doux ».

« Pas d’aggravation du risque inondation »

Autre point mis en cause : l’absence d’une étude de dangers. « Selon la réglementation, explique TPM, ce projet n’est pas concerné par une telle étude puisque ce n’est pas un aménagement hydraulique stricto sensu ». Enfin, sur la réserve du commissaire enquêteur qui n’aurait pas été levée : « Nous avons apporté des réponses à la suite de l’enquête publique. Et ces réponses sont prises en compte dans l’arrêté préfectoral ».

Sur le fond, affirment les services de la métropole, « le projet n’aggrave en rien le risque inondation par rapport à la situation actuelle ». Et d’expliquer : « Quand on imperméabilise les sols, on calcule le besoin en bassin de rétention. Et les   m³ de bassins prévus sont dimensionnés pour prendre en charge les écoulements des eaux de façon supérieure à l’imperméabilisation ». En outre, la Métropole, qui assure la compétence Gemapi (), indique qu’elle va lancer « une étude sur tous les points sensibles du territoire, et le Faveyrolle en fait partie. La question de la taille de l’exutoire sera a priori traitée dans ce cadre-là ». 1. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations