Exposition à l’amiante : décision cruciale en vue

Réparer le préjudice des salariés exposés aux poussières d’amiante pendant leurs années de travail n’est toujours pas un acquis. Pourtant, au bout de plus d’une décennie de lutte devant les tribunaux, une jurisprudence favorable semble se dessiner. Ce jeudi, l’association Caper 83 organise une réunion d’information, à La Seyne, en présence de l’avocate au barreau de Marseille Julie Andreu. Elle fait partie de la poignée d’avocats qui se bat de longue date aux côtés des victimes de l’amiante. La bataille du moment s’est livrée jusque devant le conseil d’État, qui a retoqué une décision défavorable aux travailleurs exposés. Ces derniers voyaient passer la réparation pour leur préjudice moral, de 8 000 euros à 2000 euros. Cette décision a été annulée. Selon Henri Tite-Grès, président de Caper 83 (comité amiante prévenir et réparer), « un total de 3 500 personnes est concerné par cette décision du conseil d’État. Il y a beaucoup d’anciens de la Normed, qu’ils aient travaillé à La Seyne ou à La Ciotat, ainsi que des salariés d’entreprises soustraitantes ».

Inaction des services de l’État décriée

Tout l’enjeu se situe dans la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour l’inaction de ses services (principalement l’inspection du travail), alors que le risque d’inhalation des poussières d’amiante était connu. La période critique est postérieure à 1977, date des premières dispositions de protection à mettre en oeuvre dans les entreprises. Une réglementation insuffisante selon les salariés et dont l’État n’a pas suffisamment vérifié si elle était appliquée, ou pas. Un nouveau jugement de la cour administrative de Marseille est tombé. Crucial. Le point sur le dossier sera fait ce jeudi.

Assemblée générale de Caper 

Jeudi 12 décembre à 17 h 30, à la Bourse du travail de La Seyne-sur-Mer, en présence de l’avocate Julie Andreu