Les réponses de la Métropole
Dans son rapport, le commissaire enquêteur indique que le président de TPM, maître d’ouvrage du projet, répond « à la totalité » des questions posées par les riverains. Voici ce qu’il faut en retenir :
Sur le plan réglementaire : « Le site de Coste Chaude est à urbaniser depuis le Pos approuvé en . (...) Le Scot de l’aire toulonnaise identifie depuis l’origine ce site comme un espace d’urbanisation prioritaire à vocation d’habitat. (…) Tout programme doit s’inscrire dans le respect de la loi et des obligations en termes de production de logements pour tous – et les objectifs légaux exigent une inscription de % de logements sociaux ».
Sur l’emprise au sol du projet : « Elle ne pourra excéder %. Il devra être prévu un nombre de stationnements pour logements collectifs ne pouvant être inférieur à , fois le nombre de logements. Afin d’éviter un étalement créateur d’emprise et d’imperméabilisation, il a été proposé la réalisation de bâtiments en R + maximum.
Sur le chemin de Mauvéou : « L’élargissement au sud a déjà été réalisé ; pour la partie nord, TPM a engagé des démarches ».
Sur le pluvial : « Les inquiétudes seront appréhendées à partir d’une étude hydraulique obligatoire. (...) L’article UF (espaces libres et plantations) en vigueur impose un quota de % d’espaces non imperméabilisés – ce chiffre est opposable au dossier de Coste Chaude ».
Sur le trafic routier : «Une étude a été réalisée ; elle relève notamment, au regard de l’important trafic existant, que l’augmentation de véhicules induit par l’opération a un impact relativement faible ».
Sur l’école J.-J. Rousseau : « Elle connaît depuis plusieurs années des difficultés à conserver le même nombre de classes, compte tenu des baisses d’effectif. La possibilité de réouverture (de classes) permettrait de répondre à l’éventuelle augmentation d’élèves