BONNE NOUVELLE POUR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
Après dix ans de lutte et de procédures, les anciens salariés des chantiers navals ont obtenu gain de cause. L’État est jugé responsable, toutes les victimes seront indemnisées.
On ne pouvait pas obtenir mieux ». C’est en effet une très bonne nouvelle qu’est venue présenter, aux anciens travailleurs des chantiers, l’avocate Julie Andreu, qui se bat depuis des années aux côtés de victimes de l’amiante. « Nous avons une évolution de la jurisprudence et on va pouvoir indemniser l’ensemble des dossiers », résumet-elle, faisant référence à l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille rendu début novembre. « Cette décision concerne 3 500 personnes, des anciens de la Normed, à La Seyne et à La Ciotat notamment », précise Henri Tite-Grès, président de l’association Caper 83 (Comité amiante prévenir et réparer), devant près de deux cents adhérents réunis à la Bourse du travail. « Depuis le début, poursuit l’avocate au barreau de Marseille, vous êtes tous reconnus victimes de l’exposition à l’amiante. La seule difficulté, c’est l’indemnisation. L’arrêt de la cour d’appel de Marseille règle le problème de manière définitive car il dit qu’avant et après 1977, l’Etat a sa part de responsabilité. Avant, pour ne pas avoir légiféré assez tôt sur le risque. Après, pour ne pas avoir diligenté de contrôles pour vérifier si l’entreprise respectait les prescriptions. Il y a donc eu carence des services d’inspection du travail. Et grâce à ce jugement, le principe de l’indemnisation par l’État est acquis pour tous ».
« On veut euros pour tout le monde »
Reste que le montant des indemnisations pourra toujours être modulé selon le parcours professionnel des travailleurs. Des sommes pouvant aller de 2 000 à 15 000 euros, indique Julie Andreu. Pourquoi ? « Parce que, au tribunal, reprend Henri Tite-Grès, si on regarde l’ancienneté avant ou après 1977, ça restera très variable ». Cette situation pouvant amener des jalousies ou du ressentiment entre travailleurs, « il nous reste une solution pour que tout le monde soit indemnisé dans la même proportion : tenter une conciliation avec le ministère du Travail, et demander 4 000 euros pour tous ».
Le travail de l’avocate salué
Le président du Caper 83 évoque quelques raisons d’y croire : « Nous retenons ce que nous avons réalisé, avec le ministère de la Défense, sur la conciliation à 8 000 euros pour les salariés de DCN Toulon partis en pré retraite amiante. C’est un acquis important qui doit nous servir avec le ministre du Travail. Il y a aussi l’argument consistant à dire qu’on veut éviter l’encombrement des tribunaux ».
De fait, si le ministre ne souhaite pas transiger, « on devra aller plaider plus de 3 000 dossiers, un par un, devant le tribunal administratif, complète Julie Andreu. Mais les montants seront à géométrie variable. Alors on va mettre sur la table tous les éléments qu’on a réunis et on va se donner toutes les chances pour faire aboutir la conciliation. » Les travailleurs concernés et leurs défenseurs vont donc devoir prendre, encore un peu, leur mal en
patience. D’autant qu’ « on est obligé d’attendre jusqu’au 7 janvier (soit deux mois après le jugement) avant de demander au ministère d’entrer dans la voie de la négociation », conclut Julie Andreu dont l’intervention a été saluée par les applaudissements nourris des anciens des chantiers.