Les changements de la réversion impacteront fortement les femmes, selon l’Institut de protection sociale
C’est un sujet peu abordé, mais dans son analyse de la réforme, l’Institut de la protection sociale (IPS) dénonce « une baisse de retraite programmée pour de nombreuses femmes en matière de droits familiaux ». Et notamment au niveau de la pension de réversion, versée aux conjoints survivants. Si « elles représentent une réelle simplification au dispositif de la réversion, les nouvelles règles feront courir un très grand risque aux femmes » indique l’IPS. Celles-ci représentent 89 % des bénéficiaires de la réversion. Dans la plupart des régimes actuels, la réversion est versée dès l’âge de 55 ans. Mais comme avec la réforme, il faudra être retraité pour bénéficier de la pension de réversion, «il y a fort à parier, selon l’IPS, que nombre de veuves reporteront leur liquidation à 64 ans. En effet, à cet âge il n’y aura pas de décote, alors que cette dernière s’élèvera à 5 % pour un départ à 63 ans et à 10 % pour un départ à 62 ans ».
Ainsi, par rapport à la situation actuelle, les bénéficiaires de la réversion vont perdre sept ans de durée de versement de la pension s’ils font la demande de leur pension à 62 ans, neuf ans s’ils la demandent à 64 ans…
Les futurs divorcés exclus de la réversion
« Ce déficit de couverture durant de nombreuses années constituerait une perte de droits très grave pour des personnes déjà fragilisées, si aucune compensation n’est instaurée », selon l’IPS. En 2017, 84 000 femmes de moins de 62 ans touchaient une pension de réversion (1). Face à cette critique, le gouvernement indique sur son site Internet qu’il va « missionner l’Inspection générale des affaires sociales qui remettra au début de l’année prochaine un rapport sur la prise en compte de ces situations. Il formulera des propositions pour garantir aux personnes victimes de ces situations de veuvage précoce la solidarité de la Nation ». Autre motif d’inquiétude pour l’IPS, la situation des divorcés. Avec la réforme, les droits des ex-conjoints à une pension de réversion seront fermés pour les divorces intervenant après l’entrée en vigueur du système universel. Les juges des affaires familiales devront intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées, ce qui pose de nombreuses questions d’égalité de traitement. Pour les divorces intervenus avant l’entrée en vigueur du nouveau système, la pension de réversion sera versée au prorata de la durée de mariage, si les conjoints divorcés ne sont pas remariés au moment du décès de leur ancien époux.
1. Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.