Le congé sabbatique
Le nombre de travailleurs qui décident de prendre une année sabbatique tard dans leur carrière serait en augmentation. Et vous, ça vous tente ?
C’est un doux rêve que de nombreux salariés caressent en secret... Si la plupart n’oseront jamais, d’autres franchissent le pas. Et pour cela, toutes les raisons sont bonnes : faire le tour du monde, suivre une formation, travailler à l’étranger, monter sa boîte, partir en mission humanitaire, soutenir un proche malade, retaper sa maison, élever ses enfants ou simplement profiter de longues vacances... Concrètement, le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail d’un salarié.
Entre six et onze mois
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions : une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise ou six années d’activité professionnelle dans le secteur privé. Et il ne faut pas avoir bénéficié d’un projet de transition professionnelle (PTP), ni d’un congé de création d’entreprise, ni d’un précédent congé sabbatique. Si ces conditions sont remplies, et en l’absence de conventions particulières, il faut adresser une demande au moins trois mois avant la date de départ envisagée avec la durée souhaitée, par lettre recommandée avec avis de réception. Le congé pourra alors être compris entre six et onze mois maximum. Le congé sabbatique n’a pas à répondre à une finalité particulière. Le salarié n’a même pas besoin d’avoir un projet quelconque pour justifier une demande, et s’il en a un, il n’est pas tenu de le dévoiler.
Les motifs de refus
Dans une petite ou moyenne entreprise (TPE, PME), le congé sabbatique peut avoir des répercussions négatives sur l’activité et le développement de la société. Cette situation est donc prise en compte par la loi, qui autorise les employeurs d’entreprises de moins de 200 salariés à refuser un congé sabbatique. Cependant, le refus doit être détaillé noir sur blanc et justifié : conséquences préjudiciables sur la production, sur le bon fonctionnement du service et de l’entreprise, etc. Un report est également possible, quelle que soit la taille de l’entreprise et sans justification des ressources humaines. Il est toutefois limité à six mois dans les entreprises de plus de 200 salariés et neuf mois dans les entreprises de moins de 200 salariés.
Contrat, salaires, congés...
Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’acquiert pas d’ancienneté, n’a pas droit à des congés payés et ne perçoit pas de rémunération. Pour compenser cette situation, il peut demander le report de ses congés payés annuels dans la limite de six années. Si c’est accepté, il percevra alors, lors de son départ, une indemnité compensatrice. Autre possibilité : bénéficier des droits acquis sur un compte épargne-temps.