C’est quand la pause ?

Break obligatoire pour tenir toute une journée de travail, la pause est très encadrée par le Code du travail. On fait le point sur cette période personnelle

La pause est une période durant laquelle vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles sans avoir à vous justifier auprès de votre employeur. Légalement, il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Le Code du travail impose ainsi un temps minimum de vingt minutes pour une journée de six heures. Il n’y a, en revanche, pas de temps maximum imposé. Selon les conventions collectives, la pause peut donc être beaucoup plus longue.

Vingt minutes minimum

Ces vingt minutes peuvent également être fractionnés en de multiples pauses. Deux pauses de dix minutes ou quatre pauses de cinq minutes, c’est au choix de chacun. Toutefois, votre employeur peut vous imposer le temps de pause dans certaines filières comme l’industrie, la restauration, les centres d’appel, etc. A noter que les mineurs qui travaillent ont le droit à une pause plus longue : trente minutes minimum dès lors que leur temps de travail dépasse 4h30 par jour. La pause déjeuner fractionne la journée en deux. Êtes-vous pause sandwich rapide devant un ordinateur ou déjeuner au restaurant ? Le Code du Travail impose un arrêt de vingt minutes mais dans la plupart des entreprises, c’est la convention collective qui régit ce temps non travaillé. Et dans les faits, la pause déjeuner varie généralement entre trente minutes et deux heures.

Rémunérée ou non

Le temps de repos n’est pas rémunéré si vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles. En revanche, si ce n’est pas le cas, la pause sera considérée comme un temps de travail effectif et rémunérée. C’est le cas, par exemple, d’un employé de stationservice, seul la nuit, qui doit rester à son poste pour servir de potentiels clients ou d’un employé de bureau qui doit rester à son poste pour répondre au téléphone au cas où il sonnerait. Evidemment, si un accident survient pendant une pause, prise ou non sur le lieu de travail, celui-ci considéré comme un accident de travail. A noter que le temps consacré par un salarié à retirer ou enfiler sa tenue de travail pour partir manger ou reprendre son poste, n’est pas décompté de sa pause journalière. Sauf dispositions plus favorables d’une convention collective, d’un accord collectif d’entreprise, du contrat de travail ou d’un usage, le temps d’habillage et déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif.

Attention aux abus

Des pauses cigarettes à rallonge, huit pauses cafés par jour... Si la tolérance existe, il faut éviter les abus en fréquence

et en durée. Un employeur peut d’ailleurs durement les sanctionner : simple blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire voire même licenciement pour faute. De la même façon, un salarié qui estime que son employeur ne respecte pas les temps de pause peut alerter l’inspection du travail et saisir le conseil de prud’hommes. Finalement, la seule pause qui n’est pas encadrée, c’est la pause pipi.