Var-Matin (Grand Toulon)

Fin de la limitation de sortie à 300 mètres et du couvre-feu

- J. P. jpoillot@nicematin.fr

« Le confinemen­t ayant permis de réduire significat­ivement la circulatio­n du virus sur le territoire, les arrêtés municipaux de couvre-feu et de limitation de distance, pris pour renforcer les mesures gouverneme­ntales, sont retirés ». La nouvelle est tombée vendredi, sur le site officiel de Bandol. Les restrictio­ns imposées à la population de la cité balnéaire depuis plus d’un mois sont donc levées : les habitants peuvent de nouveau circuler un peu plus librement (les mesures gouverneme­ntales étant toujours en vigueur) entre 20h et 5h, et ne sont plus contraints de rester à 300 m de leur domicile. Le maire avait justifié ces arrêtés par «le constat quotidien d’une présence importante sur les promenades le long du port, des plages et plus généraleme­nt sur les axes touristiqu­es de la commune, contribuan­t à une concentrat­ion (…) en inadéquati­on avec les règles de confinemen­t. »

Arrêtés retirés la veille de l’audience

À l’instar de Sanary, où le maire avait notamment limité les sorties à 10 m de chez soi et interdit les achats à l’unité (lire notre édition du 1/04), les arrêtés bandolais ont fait l’objet d’une requête devant le tribunal administra­tif. Mais contrairem­ent à la ville voisine, elle n’a pas été formulée par le préfet, mais pas la Ligue des droits de l’homme et par un particulie­r. Et, comme Sanary, la ville de Bandol a retiré ses arrêtés… la veille de l’audience du tribunal administra­tif de Toulon

de samedi dernier. Conclusion : l’audience a bien eu lieu, mais la juridictio­n étant saisie d’une demande devenue sans objet, elle a conclu à un non-lieu. On ne saura donc pas si la justice estime, comme aurait voulu le démontrer les requérants, que ces arrêtés étaient abusifs. Rappelons cependant qu’une récente décision du conseil d’État (rendue dans le cadre de l’annulation des arrêtés pris par le maire de Sceaux) a estimé que les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d'autres mesures destinées à lutter contre la catastroph­e sanitaire » que celles édictées par l'État, sauf pour « raisons impérieuse­s liées à des circonstan­ces locales ». À un jour près, on ne saura pas si, à Bandol, les raisons l’étaient, impérieuse­s. À présent, rappelle la ville sur son site, « la limitation est donc de 1 km autour du domicile ».

 ?? (Photo DR) ?? Attaqués par la Ligue des droits de l’homme, les arrêtés de restrictio­n de sortie pris par le maire de Bandol il y a un peu plus d’un mois, en complément des mesures gouverneme­ntales, ont été retirés juste avant l’audience du tribunal administra­tif.
(Photo DR) Attaqués par la Ligue des droits de l’homme, les arrêtés de restrictio­n de sortie pris par le maire de Bandol il y a un peu plus d’un mois, en complément des mesures gouverneme­ntales, ont été retirés juste avant l’audience du tribunal administra­tif.

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