Leur recours en justice pour annuler l’élection municipale
Sandrine Hacquard et Fabien Hurel ont déposé, de concert, un recours en annulation des élections. Il vise la ‘‘campagne de promotion publicitaire’’ de Frédéric Masquelier
Qu’elles paraissent lointaines ces élections municipales et ces joutes entre candidats… Elles ont pourtant laissé une trace – juridique – cinq jours après la nette victoire de Frédéric Masquelier (57, 14 %). Une victoire contestée par Sandrine Hacquard (LREM) et Fabien Hurel (Debout La France), classés respectivement en avant-dernière (6, 78 %) et dernière position (2, 20 %) du scrutin. Le 20 mars, de manière conjointe, les deux candidats ont ainsi saisi le tribunal administratif de Toulon via un recours en annulation de l’élection municipale.
Bulletins municipaux et discours : de la propagande ?
Dans leur requête, Sandrine Hacquard – appuyée par seize de ses colistiers – et Fabien Hurel soupçonnent le maire Frédéric Masquelier de ‘‘violation d’une disposition de l’article L.52-1 du code électoral qui a pour objet d’interdire de manière absolue, sans possibilité de dérogation, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire intéressé par le scrutin, dans les six mois précédent ce dernier’’. Sont notamment pointés du doigt : un supplément au bulletin municipal bimestriel des mois de janvier et février qui « dressait un bilan avantageux de l’action menée par la municipalité sortante » ; plusieurs réunions de quartier au cours des mois d’octobre à novembre 2019 ainsi que les voeux au personnel de la Ville, au CCAS, à la régie des ports et du stationnement « qui ont incontestablement consisté en une campagne de promotion publicitaire ». Bref, le maire aurait « illégalement profité de sa fonction pour exposer son programme électoral ».
En temps voulu
Conscients que cette saisine soit « mise entre parenthèses dans le contexte si particulier que nous vivons », Sandrine Hacquard et Fabien Hurel ne souhaitent « surtout pas polémiquer ». Ils insistent : « Il n’y a pas lieu de remuer la mayonnaise ces tempsci, l’heure est à l’urgence sanitaire et à la solidarité. Ce recours, qui vise le non-respect du code électoral, a été déposé après une procédure clairement définie. Nous avons suivi les recommandations du CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Nous reparlons de cette affaire en temps voulu... ». Quand la justice aura tranché.