Les chirurgiensdentistes : « Le délai de prescription est de  ans »

Après consultation de leur avocat, l’ordre national des chirurgiens-dentistes du Var, basé à La Garde a répondu au courrier de Pascal Alexandre envoyé le  juin dernier. « Ce courrier appelle plusieurs observations : la présence d’un instrument dans un canal sur une dent traitée depuis  ans et toujours présente en bouche sans symptôme au cours de ces dernières années et ne présentant d’image radiologique que sur une autre racine pourrait ne pas être considérée comme résultant d’une faute. » La deuxième mentionne la loi Kouchner du  mars  fixant le délai de prescription de la responsabilité du praticien à dix ans après consolidation. L’Ordre n’a pas apprécié, mais alors pas du tout, que M. Alexandre se répande dans la presse. « La publicité que vous avez choisi de donner dans la presse écrite et radiodiffusée permet d’identifier le praticien (retraité, lieu d’exercice) bien qu’il ne soit pas nommé. Les termes employés (...) peuvent vous exposer à des poursuites pour diffamation publique (article L.- du Code Pénal). » Enfin, le quatrième point mentionne le fait que le praticien est à la retraite depuis janvier , qu’il n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre du Var depuis février . Son dernier tableau d’inscription est celui des Bouches-duRhône, dont il a été retiré en janvier . Et d’achever la missive ainsi : « Nous transmettons votre dossier au conseil départemental des Bouches-du-Rhône ».