Débroussaillement, une obligation pour les communes et les riverains
Le risque d’incendie est une préoccupation majeure dans notre région et il convient de se prémunir contre les feux de forêt qui viendraient menacer les habitations des zones à risques. Les communes comme les propriétaires ont chacun l’obligation de limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées. La municipalité informe les habitants qu’elle réalise ses travaux de débroussaillement( obligations légal es de débroussaillement) conformément à l’ arrêté préfectoraldu 30 mars 2015 et à l’ article 32 de la loi d’ orientation sur la forêt du 9 juillet 2011. L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de deux cents mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de l’habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée sur une profondeur de deux mètres de part et d’autre de la voie. Les propriétaires doivent élaguer les arbres et les branches à moins de trois mètres doivent être supprimées de l’aplomb des murs de façades des maisons. Les arbres morts doivent être coupés. Les branches basses situées à moins de trois mètres du sol et les arbustes, dessous, seront coupées. Laisser au moins trois mètres entre les houppiers des arbres. Les végétaux coupés et les litières sèches seront ensuite évacués à la déchèterie ou broyés sur place. Cette démarche vous protège et protège également la forêt. Enfin, la commune ou l’État avec les gardes de l’ONF peuvent mettre en demeure les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de débroussailler avec astreinte de 100 € maximum par jour de retard et amendes.