Le BTP, secteur très accidentogène
La situation dans le secteur du BTP désole Alain Testot, de la Direccte. « Perdre la vie sur un chantier et en travaillant ce n’est pas normal. Qu’il y en ait toujours sur les mêmes problématiques, comme des chutes de hauteur, c’est inquiétant. On fait de la prévention, on essaie de préparer les chantiers avec les maîtres d’oeuvre, on a beau marteler les messages de prévention, multiplier les contrôles, être présents sur le terrain, faire des procédures, les faits nous donnent raison. On a encore des règles de sécurité non appliquées par des entreprises qui mettent en danger leurs salariés. »
9 fois sur 10 le Code du travail n’est pas respecté
Lors d’un accident du travail « dans neuf cas sur dix, c’est qu’une disposition du Code du travail n’est pas respectée », indique-t-il. Cela résulte souvent de la volonté de faire des économies, de rogner sur certains équipements ou d’oublier des procédures qui demandent du temps. « Or la sécurité des salariés n’est pas négociable, selon le représentant de la Direccte. Un échafaudage aux normes, ce n’est pas une option, c’est obligatoire. La sécurité ou la mise en déchetterie font partie des éléments réglementaires à respecter. Leur coût doit être intégré dans le devis. » Le chef d’entreprise peut être poursuivi pénalement en cas de défaut de formation, de non-respect de la réglementation sur les règles de sécurité comme sur la médecine du travail pour de blessure ou homicide involontaire. Sans oublier la procédure engagée par le salarié (lire page suivante). Avec la reprise post-confinement, il y a toute une discussion sur le surcoût des différentes mesures sanitaires, les gestes barrière. « C’est une réalité. Il faut trouver une solution pour que cela soit pris en compte dans les travaux et le chantier avant qu’ils commencent. Le chef d’entreprise doit faire valoir qu’il garantit la sécurité de ses salariés », préconise-t-il. Le maître d’oeuvre ne peut pas se défausser. « Il a sa responsabilité de savoir à qui il a affaire, si la sécurité est respectée comme la gestion des déchets. Avec la sous-traitance, il y a des choses qui se perdent en cours de route. S’il n’est pas informé de la sous-traitance, il peut se donner les moyens d’un contrôle des accès du chantier pour être sûr que ceux qui y entrent sont ceux qu’il attend », rappelle M. Testot.
Les travailleurs détachés plus exposés
D’autres problématiques s’ajoutent, comme le recours aux autoentrepreneurs. Cela existe surtout dans le second oeuvre. Les contrôles montrent aussi des fraudes aux prestations de service international. Ce recours aux travailleurs détachés répond à des règles de déclaration préalables qui ne sont pas forcément respectées, et « ces personnes exercent parfois de manière dégradée par rapport à la sécurité », constatent encore les contrôleurs de l’inspection du travail.