Jugement du maire de Sanary : un second prévenu fait appel
Une deuxième procédure en appel sera engagée, pour contester le jugement rendu le 7 septembre à Marseille, qui a prononcé une lourde condamnation à l’encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary (nos éditions du 8 septembre). L’avocat de ce dernier avait annoncé sur-le-champ faire appel. Ancien conseiller du maire, Jean-Jacques Céris en fera autant, car il conteste avoir enfreint les règles de droit. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans de privation de ses droits civils et civiques, pour recel de favoritisme.
Légalité
Ayant travaillé en mairie de Sanary sur la période 20102011, Jean-Jacques Céris s’appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes qui valide, selon
(1) lui, la légalité du marché public dont il a bénéficié. « La procédure de marché public a été parfaitement suivie par la Ville, dans tou- tes ses phases légales .»À l’audience, le tribunal s’était demandé si d’autres candidats, en dehors de lui, auraient pu répondre à l’appel d’offres, dont la description a semblé bien floue.
Jean-Jacques Céris estime aussi que « sa mission re- présentait un temps plein de travail (de cadre) auquel il consacrait une moyenne de 10 heures par jour ». De quoi étayer la réalité et le contenu de sa mission. JeanJacques Céris, qui facturait un forfait de 6 000 euros par mois, rappelle qu’il était « travailleur indépendant » et devait payer « des charges à hauteur de 55 % » – c’est son calcul. « J’ai confiance en la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour revenir sur ce jugement de première instance », conclut-il.
1. Rapport rendu en 2012