Concurrence déloyale et préjudice moral

Une assignation d’Uber devant le tribunal de commerce de Paris sera signifiée dès la fin octobre. En ligne de mire, le « nonrespect des règles du droit du travail, une demande de réparation du préjudice moral (réputation en berne de la profession...) et de matériel (perte de valeur des licences, du chiffre d’affaires...) ». Le tout repose sur l’arrêt de la Cour de cassation du  mars dernier, qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur, estimant «quelorsdela connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié ». Rompu à l’exercice, le cabinet aixois Bruzzo-Dubucq joint hier conduira cette action collective, bien que chaque chauffeur soit inscrit à titre individuel. L’idée est dans les pots d’échappement du groupement des Taxis varois depuis . « Nous avons initié la procédure après consultation de différents juristes, mais elle ne nous appartient pas. Elle est aux taxis de France ! », insiste Laurent Ledentec qui compte   chauffeurs adhérant au projet, dont une quarantaine de Varois. « Nous continuons à prêcher la bonne parole pour expliquer notre démarche et augmenter encore le nombre de chauffeurs, car tous ne sont pas convaincus et baissent parfois les bras par dépit. Mais il faut être acteur de ce combat ! », conclut le responsable gardois qui compte dans ses soutiens originels le géant France Taxi.