Lorgues, première commune du Var condamnée pour un ralentisseur
Les « chasseurs » de ralentisseurs illégaux viennent de gagner, pour la première fois, un dossier devant le tribunal administratif de Toulon contre une commune qui n’a pas respecté la législation en vigueur. Hier, la juridiction varoise a enjoint la commune de Lorgues de mettre le ralentisseur de type dos d’âne, situé au n°32 de l’avenue Allongue, en conformité dans un délai de trois mois. De plus, elle devra indemniser, à hauteur de 1 793 euros, un automobiliste dont le véhicule, une Audi A4, a été endommagé lors du franchissement du ralentisseur. À savoir les frais relatifs aux réparations, mais aussi les frais d’huissier et de justice. Le 10 juillet 2018, un conducteur qui rejoignait, comme chaque jour, son domicile, en circulant à une vitesse normale, a constaté que la hauteur du dispositif de ralentissement avait causé des dommages sous sa voiture. La hauteur de ce ralentisseur, relevée à 13 cm (au lieu de 10 cm), a effectivement endommagé le carter, ce qui a nécessité des réparations dépassant les 1 400 euros. Il a été aussi relevé par le tribunal que le ralentisseur en cause n’était pas signalé et ne se trouvait pas dans une zone limitée à 30 km/h, comme il devrait l’être.
Une association, un combat
Pour Me Patrick Gaulmin, avocat de l’automobiliste, « ce ralentisseur, constituant une rampe pavée - ce qui est aussi interdit - abrupte pour la conduite, était en cause. La commune n’a pas apporté la preuve du contraire. L’ouvrage devra être mis aux normes, démoli ». Il précise, par ailleurs, que n’importe quel conducteur ou pilote de deux-roues « peut faire démolir ou faire mettre aux normes des ouvrages qui ne respectent pas les règles définies et obtenir, en tant qu’usager, réparation d’un dommage subi ». Pour l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable », engagée dans un bras de fer avec les collectivités territoriales (conseil départemental, municipalités, métropole Toulon Provence Méditerranée), cette première victoire varoise vient conforter son combat. En collaboration étroite avec Me Gaulmin, l’association présidée par Thierry Modolo attend une autre décision du tribunal administratif de Toulon en novembre. Elle concerne cette fois-ci un conducteur victime d’un ralentisseur non conforme à Nans-les-Pins. Ouvrage qui, depuis, a été volontairement détruit par la commune. Lors de cette audience, la demande portera sur le remboursement des frais occasionnés pour la réparation du véhicule.