Le boulanger cache 1,9 M€, la justice présente la facture
Grâce à des caisses-enregistreuses « magiques » achetées dans le Var, le dirigeant d’un groupe de boulangeries avait fraudé le fisc
Les enquêteurs estimaient les sommes fraudées à 3,5 millions d’euros. Le juge d’instruction a finalement renvoyé en correctionnelle Jean-François P., 52 ans, ancien gérant de six boulangeries des Alpes-Maritimes, pour un détournement en dix-huit mois, de 1,9 million d’euros de recettes.
Des caisses enregistreuses « magiques », achetées à OMC Gervais, une entreprise basée à Cuers, permettaient de fausser la comptabilité. Jean-François P., à la tête d’une entreprise comptant 120 employés, masquait ainsi la réalité de son impressionnant chiffre d’affaires. Il doit répondre, devant le tribunal correctionnel de Nice, de fraude fiscale en bande organisée, travail dissimulé, blanchiment…
Lors des perquisitions, la justice avait notamment saisi une luxueuse villa du bord de mer à VilleneuveLoubet et 110 000 euros en liquide.
À l’issue de trois jours de procès, le procureur Yves Teissier a requis mercredi contre Jean-François Panier cinq ans de prison dont trois avec sursis, 350 000 euros d’amende, la confiscation de sa villa, l’interdiction de quitter le territoire et de gérer une entreprise. « Entre 80 000 et 100 000 euros étaient dissimulés chaque mois », souligne l’accusation. Le prévenu l’a admis dès sa garde à vue : il rémunérait en grande partie ses employés avec de l’argent liquide, s’exonérant ainsi des cotisations sociales et minorant ses revenus. Une obligation, selon lui, dans un secteur ultra-concurrentiel qui a du mal à recruter et à fidéliser ses meilleurs éléments. Un argument que le parquet n’entend pas, s’attardant sur le train de vie du prévenu, ses 600 000 euros investis en Thaïlande, ses chevaux de course, sa villa les pieds dans l’eau…
Fraude en bande organisée
Le procureur Teissier est convaincu que dès la création en 2011, de la holding chapeautée par la société La Renaissance, la fraude en bande organisée a commencé. Jean-François P., avec ses singulières méthodes, a entraîné dans sa chute plusieurs membres de sa famille et Pascal P., un associé qui a investi 350 000 euros peu de temps avant la déconfiture. Contre ce dernier, le procureur a demandé trois ans de prison dont deux avec sursis et 160 000 euros d’amende. À l’encontre des autres prévenus, gérants de paille ou membre de la famille P., le magistrat a requis entre un an et dix-huit mois avec sursis et des amendes oscillant entre 25 000 et 30 000 euros. Des réquisitions jugées disproportionnées par les avocats de la défense alors que leurs clients ont admis, en grande partie, leurs fautes. Le tribunal rendra son délibéré le 11 janvier.