La cause animale s’invite à l’Assemblée
Dernière ligne droite pour le texte renforçant la lutte contre la maltraitance. Ses auteurs, dont le député azuréen Loïc Dombreval, espèrent une loi « historique »
Chiens et chats de compagnie, sort des dauphins, ours ou visons : l’Assemblée nationale sera au chevet des animaux à partir d’aujourd’hui avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société. Les députés font jusqu’à vendredi une parenthèse au milieu des sujets sanitaires ou régaliens. Près de 500 amendements sont au menu sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politique. Ses auteurs - Loïc Dombreval, député azuréen, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir - espèrent rien de moins qu’une loi « historique », dans le pays champion d’Europe de la possession d’animaux, mais aussi de l’abandon.
Pas de sujets qui fâchent...
En revanche, ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse à courre, l’élevage intensif ou la corrida. La proposition de loi instaure « un certificat de sensibilisation » (devenu « certificat de connaissance ») pour les futurs propriétaires d’animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal. Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes. Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour mort de l’animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n’interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet et dans les animaleries. D’autres articles reprennent des engagements du gouvernement : interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, interdire les montreurs d’ours et de loups et fermer les élevages de visons.