Déclaration de patrimoine : procès en vue pour le ministre des PME Alain Griset

Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l’impact de la crise sanitaire sur les PME, Alain Griset est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, une décision rarissime pour un ministre en exercice, pour des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes.

Parmi la demi-douzaine de membres du gouvernement aux prises avec des enquêtes judiciaires, Alain Griset, 68 ans, est le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel. Cette décision pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.

L’AFP a appris hier auprès du parquet de Paris que le ministre serait cité à comparaître le 22 septembre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement. L’entourage d’Alain Griset a indiqué qu’il ne ferait aucun commentaire.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas d’Alain Griset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant de 171 000 euros ».

Brochand aussi, en septembre

Les fonds concernés proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à Alain Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA. « M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », avait relevé le président de la HATVP Didier Migaud. Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds. Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours. La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu’en 2016. Le tribunal correctionnel de Paris doit juger en outre en septembre trois autres figures politiques suspectées d’omissions de déclarations comparables : l’exhomme fort de la Polynésie, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne et le député azuréen LR Bernard Brochand.