Aucune désacralisation « sans accord formel du diocèse »
« Tous les biens cultuels, églises, chapelles, ne peuvent être aliénés par leur propriétaire, communes ou État, sans un accord formel du diocèse, donc de l’Église, car cette dernière est affectataire de ces biens »,
renseigne Serge Colin, économe au diocèse de Nice (responsable du service économique).
« Il ne peut y avoir de désaffectation
[retour dans le giron profane] de fait, rappelle de son côté la Conférence des évêques de France. Elle doit être prononcée par un arrêté préfectoral ou un décret en Conseil d’État avec l’accord de l’affectataire. »
277 églises désaffectées depuis 1905
La désacralisation d’un lieu de culte, strictement encadrée par la loi de 1905, peut intervenir en cas de non-célébration du culte pendant plus de six mois, d’insuffisance d’entretien ou du détournement de l’édifice de sa destination. L’évêque peut émettre le souhait que la destination future du lieu soit respectueuse de sa fonction d’origine.
En revanche ce souhait ne vaut qu’une fois. Si l’édifice est à nouveau cédé ou transformé, aucun nouvel avis est à solliciter. C’est ainsi que d’anciennes chapelles et églises sont devenues discothèque, magasin de meubles, salle de fitness, gîte érotique (lire page suivante) après avoir changé de main...
Depuis 1905, 277 églises ont été désaffectées, soit un petit peu plus d’une église par an, selon la Conférence des évêques de France, qui reconnaît « une accentuation dans les vingt dernières années ».
Une église désaffectée par an en France
En revanche, si certains sites ont été désacralisés et ne requièrent plus l’avis de l’évêché pour changer de destination, pas question d’en faire n’importe quoi. La reconversion de certains édifices peut être soumise à l’avis de la conservation régionale des Monuments historiques, du service régional de l’archéologie et de l’architecte des bâtiments de France, comme cela est le cas à Nice pour les transformations en cours (le couvent de la Visitation de la rue des Serruriers qui devient un hôtel et le théâtre de Nice qui s’installe à l’église des Franciscains).