Gilles Vincent contraint de publier un droit de réponse
C’est en justice qu’une association environnementale a fini par obtenir le droit de répondre à des propos qui la visaient. Le maire de Saint-Mandrier a fait appel.
Gilles Vincent a fait appel, mais cela n’y changera rien. Le maire de Saint-Mandrier est condamné par le tribunal correctionnel de Toulon, à publier le droit de réponse qu’il avait refusé à une association environnementale, l’APE (1).
Il doit le faire dans les deux mois, à compter du 17 novembre, tant dans la version papier du bulletin municipal Le Mandréen , que dans sa version Internet. Pourquoi un débat local autour d’un projet communal a-t-il fini en justice ?
En février 2021, Gilles Vincent a pris la plume dans Le Mandréen, pour présenter le projet de réhabilitation d’une maison de maître sur la commune.
« Coups tordus »
Dans le texte, le maire s’en prend « aux petits copains associatifs [les copains présumés des élus d’opposition] », « qui feront tout pour faire capoter un projet en faveur des enfants et de la culture ». Gilles Vincent y souligne « son expérience des coups tordus ».
Le tribunal n’a pas été saisi pour savoir si le coup était tordu. Le juge avait pour mission de dire si la demande de publication d’un droit de réponse était légitime ou pas.
« L’article attaquait notre association en liaison avec les actions que nous avons menées et que nous menons pour défendre l’environnement de la presqu’île », avait protesté l’APE, en demandant un droit de réponse, jamais obtenu.
Un juste débat ou juste faire pression ?
Des arguments repris à l’audience du tribunal, en septembre, où Gilles Vincent était présent, estimant « être attaqué » par « des personnes qui se sont présentées aux élections municipales ». Comprenez, ce sont des opposants politiques cherchant, « par tous les moyens, à faire pression, pour instrumentaliser le tribunal et obtenir une tribune ».
Le tribunal a estimé que la tribune était de droit, puisque l’association était visée dans le texte écrit par Gilles Vincent.
« Monsieur Vincent fait le choix de museler la liberté d’expression, de l’entraver, il refuse les arguments du débat », avait plaidé la partie civile. Selon le président de l’APE, Dominique Calmet, « le débat n’est pas politique, il relève du droit et du respect de la loi Littoral ». Depuis, le maire a réagi sur sa page Facebook : « Je prends acte de ce jugement et j’insérerai le droit de réponse de l’APE. » Il annonce faire appel.
La procédure en appel suspend la condamnation à payer 500 euros d’amende, de même que le versement d’un euro de dommages et intérêts à l’APE, en réparation du préjudice moral, et 800 euros au titre de ses frais de procédure. Dans un communiqué, l’APE estime « regrettable que l’association ait été contrainte de saisir la justice pour permettre une information complète et contradictoire des Mandréens ». 1.Association pour la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint-Mandrier.