Fraude fiscale : McDo pris en sandwich
Afin d’éviter un procès, McDonald’s a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France, mais s’expose à un nouveau front judiciaire.
Une addition salée pour McDonald’s, qui lui permet toutefois d’échapper à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020 : le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a validé hier le paiement par le géant américain d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. À l’occasion de cette audience, a été annoncé que McDonald’s allait également verser 737 millions d’euros au fisc au titre de l’impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Cette convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.
Dans le collimateur du fisc depuis 2014
L’enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien et de la CGT McDonald’s Île-de-France. Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg. Cela conduisait en France «à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe », a relevé le président du tribunal judiciaire.
Les salariés privés de participation en justice
« Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu’ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d’avoir une participation », a réagi Eva Joly, avocate de la CGT et du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien, qui a initié la procédure en 2016. « Chaque année, on nous présentait des comptes dans le rouge et chaque année on se demandait comment c’était possible. Quand les comptes sont dans le rouge, on n’a pas de prime de participation. Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail », a précisé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE.
« Ce problème concerne à peu près toutes les multinationales, a ajouté Eva Joly. Elles minorent leurs assiettes d’imposition dans les pays où elles sont présentes et transfèrent en réalité tous les bénéfices dans leurs filiales situées dans les paradis fiscaux. »