Macron peut-il utiliser l’article 49.3 ? Et maintenant, quels scénarios possibles ?
Contraint de gouverner avec une majorité relative au Palais Bourbon, le Président dispose de marges de manoeuvre extrêmement réduites.
D’une assemblée à sa botte à un hémicycle globalement hostile, Emmanuel Macron va devoir apprendre à gouverner autrement. Sera-t-il en mesure de faire adopter ses réformes, ou même d’exercer son mandat jusqu’au bout ? Questions et réponses.
Le Président peut-il nouer un accord de législature ?
Avec ses 245 députés, le chef de l’État pourrait être tenté de négocier un accord de législature avec l’opposition pour toute la durée du mandat, afin d’être assuré de disposer d’au moins 289 voix – seuil de la majorité absolue – pour faire adopter ses textes. Oui, mais… avec qui ? Ce n’est pas envisageable avec la Nupes ou le RN. Cela aurait pu l’être avec LR. Mais le patron des Républicains, Christian Jacob, a rejeté hier après-midi toute forme de pacte, de coalition ou d’accord « sous quelque forme que ce soit. »
Peut-on imaginer des accords au cas par cas ?
C’est l’option choisie entre 1988 et 1993 par François Mitterrand. Mais le Président socialiste disposait de 275 élus à la chambre basse : il lui suffisait de 14 voix supplémentaires pour être majoritaire. Des soutiens qu’il pouvait glaner soit sur sa gauche (25 élus PCF), soit vers le centre (41 UDC). Avec 44 alliés à trouver, l’affaire est autrement plus complexe pour Macron.
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente sans vote, à condition d’engager sa responsabilité devant le Parlement. Depuis 1958, il a été utilisé 87 fois. Le record est détenu par Michel Rocard, qui s’en est servi 28 fois de 1988 à 1991. Depuis 2008, son recours est limité : il ne peut être utilisé que pour un seul texte par session parlementaire, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Peut-il passer par des référendums ?
L’article 11 de la Constitution permet d’organiser des référendums sur toutes les questions relatives à la politique économique, sociale et environnementale du pays. Un usage systématique, pour contourner le Parlement, serait forcément jugé antidémocratique.
Peut-il dissoudre l’Assemblée nationale ?
Oui, il pourrait le faire dès à présent. Mais au regard des résultats du scrutin de dimanche, ce serait suicidaire : la vague antiMacron pourrait le frapper plus durement encore ! La Constitution impose un délai d’un an entre deux dissolutions.
L’opposition peut-elle faire tomber le gouvernement ?
Oui. Cinquante-huit députés suffisent pour déposer une motion de censure. Si cette dernière est adoptée par 289 députés, le gouvernement est contraint de démissionner. Ce serait le cas si la Nupes, le RN et LR votaient ce texte à l’unisson.
Élisabeth Borne peutelle rester 1re ministre ?
La question se pose, après la sévère défaite de la majorité au second tour des législatives. Mais cela relève du choix du Président : rien ne lui impose de changer de chef de gouvernement.