Les eurodéputés adoptent la réforme du marché carbone

Les eurodéputés ont revu hier leur position sur la réforme du marché du carbone, deux semaines après avoir rejeté une première version de ce texte clé du plan climat de l'Union Européenne, une base pour leurs négociations avec les États membres. Le Parlement européen a approuvé à une large majorité un compromis prévoyant l'élargissement du marché du CO2 et la suppression graduelle, entre 2027 et 2032, des quotas d'émissions gratuits alloués aux industriels, à mesure qu'entrera en vigueur aux frontières de l'UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers. Réunis à Bruxelles, les eurodéputés ont donc validé leur position sur cette taxe carbone inédite, avec un début d’application en 2027, et sur le « fonds social » destiné à aider les ménages vulnérables à amortir l'impact de la transition environnementale.

Le 8 juin à Strasbourg, ils avaient d'abord échoué à s'entendre sur ces trois piliers de la stratégie proposée par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990.

Réalités économiques

Actuellement, le marché carbone européen où s'échangent depuis 2005 les permis à polluer créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment), couvre seulement 40 % des émissions des VingtSept. Les eurodéputés ont approuvé son élargissement au secteur maritime, à l'aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux.

Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits quand seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) au prix du CO2 européen.

Le texte voté hier, fruit d'un compromis entre le PPE, S & D et Renew prévoit finalement une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu'à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue : les entreprises recevront encore 50 % d'allocations gratuites en 2030.

Les eurodéputés visent toujours une réduction de 63 % d'ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone, mieux que l'objectif de la Commission (-61 %). « Cet accord associe préoccupations climatiques et réalités économiques, en laissant le temps aux entreprises de s’adapter », juge le président du PPE, Manfred Weber. Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement, salue « une grande avancée pour l’action

climatique ». Plus réservés, les écologistes et S & D (socio-démocrates) ont voté les textes, tout en les trouvant insuffisants. « La balle

est dans le camp des États », note Karima Delli (Verts) : les Vingt-Sept doivent désormais s'accorder sur les différents volets du plan climat, avant des négociations avec les eurodéputés pour dégager un texte définitif.