L’ex-maire de Roquebrune condamné en appel à un an de prison ferme
L’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, déjà condamné en novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Draguignan, a été reconnu coupable en appel de prise illégale d’intérêts, d’escroquerie et de favoritisme dans le cadre de l’affaire des Templiers. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Luc Jousse à dix-huit mois de prison, dont six mois de sursis avec une mise à l’épreuve de deux ans. Les douze mois de prison ferme pourront être exécutés sous la forme d’une détention à domicile avec un bracelet électronique. La peine a été assortie d’une amende délictuelle de 8 000 euros. La cour a porté sa durée d’inéligibilité à cinq ans (contre deux ans en première instance). L’ex-premier magistrat devra s’acquitter, de surcroît, d’un versement de 301 040 € en réparation du préjudice moral qu’il a causé au plaignant. Jean-Paul Ollivier, expremier adjoint de Luc Jousse, puis maire de Roquebrune-sur-Argens de 2016 à 2020, était jugé à ses côtés pour octroi d’un avantage injustifié dans le cadre d’une attribution de marché public et condamné à verser 5 000 euros d’amende (contre 10 000 euros en première instance).
Un restaurateur lésé
Les faits remontent au 25 septembre 2015 et concernent le restaurant Les Templiers situé 3, place Alfred Perrin, au centre de Roquebrune-sur-Argens. Au cours d’un conseil municipal, le maire avait fourni de fausses informations portant à croire que le plaignant et propriétaire du restaurant, ne payait plus sa redevance d’occupation du domaine public, lui permettant de conserver sa terrasse. L’autorisation du restaurateur lui avait donc été retirée et, perdant cet espace essentiel à son commerce, ce dernier avait vu sa capacité d’accueil se réduire de 120 à 15 couverts. L’établissement avait perdu ses clients et, devenant inexploitable, avait dû mettre la clef sous la porte. La prise illégale d’intérêts concerne la création par Luc Jousse et la société d’économie mixte S.A.R.G.E.T dont il était président, d’un nouveau restaurant à la place de la terrasse des Templiers. Le nouveau bistrot, censé « promouvoir le tourisme », était utilisé régulièrement pour des événements valorisant la notoriété du maire. Jean-Paul Ollivier, qui était à l’époque premier adjoint, avait été accusé d’avoir tenté de procurer à cette société détenue à 80 % par la Ville, un avantage injustifié dans le cadre d’une délégation de service public.