Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé hier la France dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très jeunes, âgés de sept et huit mois.
Dans une première affaire, la France a été condamnée pour la rétention, décidée en janvier 2021 par la préfecture du BasRhin, d’une mère guinéenne et de son fils âgé de sept mois et demi, durant neuf jours, en vue de leur transfert vers l’Espagne dans le cadre du règlement dit « Dublin III », indique la Cour dans son arrêt.
« Compte tenu du très jeune âge » de l’enfant, « des conditions d’accueil dans le centre de rétention de Metz-Queuleu » où ils avaient été envoyés et de la durée de la rétention, « la Cour considère » qu’ils ont été « soumis à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention » européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, souligne la CEDH. Celle-ci a alloué au total 19 000 € aux requérants.
Une violation similaire a été constatée dans un autre dossier, celui de quatre Angolais, une mère et ses trois enfants de huit mois, six et treize ans au moment des faits. Sur décision de la préfecture du BasRhin, ils avaient été retenus début 2020 au centre de rétention administrative (CRA) de Metz-Queuleu, puis transféré au CRA N.2 du Mesnil-Amelot (Seine-etMarne) en vue de leur transfert vers le Portugal, là encore en vertu de « Dublin III ».
Le parquet national financier (PNF) a ouvert hier une information judiciaire pour des soupçons de détournement de fonds publics dans la gestion du fonds Marianne créé par Marlène Schiappa en 2021 pour lutter contre le séparatisme. Ce Fonds Marianne pour la République avait été lancé quelques mois après l’assassinat du professeur Samuel Paty.
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