Confiscation, prison, amendes... ce que dit la loi
L’APPEL AUX DRÔNES
Selon l’AFP, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de ne pas hésiter à recourir aux drones afin de traquer les rodéos sauvages. C’est la dernière loi Sécurité globale qui autorise l’utilisation de cet outil pour le maintien de l’ordre, au coeur d’une controverse lors des dernières manifestations contre la réforme des retraites (Paris, Bordeaux...). Pour la police nationale, la question ne se pose pas encore. Mais c’est une question de temps : quatre fonctionnaires seront prochainement formés au pilotage de drones...
Depuis l’adoption, en 2018, d’une loi anti rodéos sauvages, « l’arsenal juridique est bien armé », considèret-on dans les rangs des forces de l’ordre. Ce texte a complété les dispositions qui répriment par exemple les grands excès de vitesse ou la mise en danger de la vie d’autrui, et qui réglementent l’organisation d’une manifestation sportive de véhicules à moteur.
■ Caractère répétitif
Selon le code de la route ainsi complété, « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manoeuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (...) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique » est constitutif d’un rodéo sauvage.
Cela concerne aussi bien le cross bitume (les figures réalisées à moto) que les runs illicites (courses en véhicules motorisés). Un usager de la route qui brûlerait une série de feux rouges tomberait également sous le coup de ce texte, par le caractère répété de l’infraction, indique Philippe Langumier, adjoint au chef de l’unité d’ordre public de la direction départementale de la sécurité publique.
■ Les sanctions
Le délit est puni au maximum « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Ces peines sont doublées si l’infraction est commise en réunion, et triplé en cas de consommation d’alcool, de stupéfiants ou si l’auteur conduit sans permis. Si au moins deux de ces circonstances sont cumulées alors le tribunal peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. « Pour ceux qui incitent ou font la promotion de ces rodéos, la loi prévoit des peines de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, précise Samuel
Finielz, procureur de la République à Toulon. Il faut qu’ils sachent que les services enquêteurs sont sur leur dos. »
Chauffards, organisateurs et promoteurs s’exposent également à la confiscation de leurs véhicules (ayant servi à commettre l’infraction). C’est même une peine obligatoire, sauf « décision spécialement motivée » du tribunal. « Des peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire sont également possibles », ajoute Samuel Finielz selon lequel « l’objectif n’est pas de mettre les auteurs en prison mais qu’ils comprennent qu’il s’agit de comportements dangereux et nocifs. Et le meilleur moyen de prévenir, c’est qu’on les prive de l’objet du délit ».