«Le tigre de pa­pier» de Co­go­lin

Var-Matin (Hyères / Le Lavandou / Gapeau) - - Var - SO. B.

C’est par le pe­tit bout de la lor­gnette que le bur­ki­ni (ou plu­tôt l’an­ti-bur­ki­ni) est re­ve­nu de­vant la jus­tice. C’était hier ma­tin à Tou­lon, où le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif était sai­si d’une re­quête de la pré­fec­ture du Var qui conteste un ar­rê­té mu­ni­ci­pal du maire de Co­go­lin. Vo­té en pleine sai­son es­ti­vale le 4 juillet 2017, ce texte a in­ter­dit l’ac­cès à la plage des Ma­rines « à toute per­sonne n’ayant pas une te­nue cor­recte ». Il était ex­pli­ci­te­ment écrit que les te­nues de­vaient être « res­pec­tueuses de la laï­ci­té », sous peine de contra­ven­tion.

, un été de po­lé­mique

On se sou­vient que l’été 2016 a vu en­fler la po­lé­mique au­tour du bur­ki­ni – au dé­part de Sis­co en Haute-Corse. Dans le Var, pas moins de huit maires avaient si­gné des ar­rê­tés pour em­pê­cher le port d’ha­bits cou­vrant le corps sur leurs plages. Puis le conseil d’État avait mis un terme à cette vague d’ar­rê­tés mu­ni­ci­paux, en re­je­tant ce­lui de Ville­neuve-Lou­bet (Alpes-Ma­ri­times). Ce­la n’avait pas em­pê­ché le maire (ex-FN) de Co­go­lin de prendre un nou­vel ar­rê­té l’été sui­vant, en 2017.

« Ir­re­ce­vable »

Hier à l’au­dience, le rap­por­teur pu­blic, qui livre une ana­lyse du dos­sier et sug­gère une dé­ci­sion, n’a pas eu be­soin de ren­trer dans un dé­bat de fond – ni ves­ti­men­taire, ni de so­cié­té. S’il a rap­pe­lé que ces ar­rê­tés mu­ni­ci­paux ont « dé­frayé la chronique » et ont « connu des for­tunes di­verses », il es­time que la pro­cé­dure est « dé­pour­vue d’ob­jet et donc ir­re­ce­vable».

Ni ver­ba­li­sa­tion ni plainte

L’ar­rê­té de Co­go­lin avait une du­rée dé­ter­mi­née (jus­qu’en sep­tembre 2017), or la pré­fec­ture du Var ne l’a contes­té qu’un mois plus tard, en oc­tobre. Le rap­por­teur a sou­li­gné que « l’ar­rê­té a ces­sé d’être ap­pli­cable en sep­tembre ». Peut-on contes­ter un texte qui n’est plus en vi­gueur ? Sur l’ef­fec­ti­vi­té de l’ar­rê­té, « au­cun pro­cès-ver­bal n’a été dres­sé », a ob­ser­vé le ma­gis­trat, pour qui « la dé­ci­sion [de la mu­ni­ci­pa­li­té] est res­tée un tigre de pa­pier ». Pen­dant cet été 2017 à Co­go­lin, il n’y a eu « ni ver­ba­li­sa­tion, ni plainte, ni ré­cla­ma­tion »… mais une re­quête en an­nu­la­tion. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif rendra sa dé­ci­sion dans quelques se­maines.

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