Minorité d’un sans-papiers mise en doute: l’Aide sociale à l’enfance réclamait €
Issa C., un ressortissant guinéen, a été poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Toulon pour « détention frauduleuse de faux » et « escroquerie aux organismes sociaux ». En cause : son passeport falsifié présenté lors d’une demande de renouvellement de son titre de séjour provisoire. Les services de l’État ont remarqué que la date de naissance précisée lors de la première requête – 1997 – était désormais établie en 1990.
Pris en charge par l’Aide à l’enfance
Outre le faux document, cela remettait également en cause la situation du jeune homme rentré sur le territoire français en tant que mineur et bénéficiaire de l’assistance de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Issa C., confié aux services du département du Var (sous la responsabilité du conseil départemental) a ainsi été placé dans des foyers dépendant de l’ASE. À l’occasion de l’audience de comparution immédiate, le tuteur légal du mis en cause (l’ASE) est venu demander réparation des sommes, selon lui, indûment payées pour l’accueil du mineur/majeur. Une somme de 190 700 euros a été sollicitée. Pour Franck Lagier, procureur de la République adjoint, le faux et l’usage de faux était établi quant à des documents qui ont servi à se maintenir sur le territoire entre le 25 mars 2014 et le 10 mai 2016. Il a fait état des deux passeports fournis lors de ses requêtes devant l’administration avec deux dates de naissance différentes.
Défense : « Que l’on prouve son âge ! »
En défense, Me Elsa Poncelet a eu une tout autre lecture du dossier. « Que l’on nous prouve sa date de naissance ? Pourquoi l’un des passeports ne serait pas le vrai. Malgré une demande de la police aux frontières, la Guinée n’a pas répondu. J’ai moi-même envoyé des e-mails afin d’obtenir un acte de naissance. En vain. » Dans sa plaidoirie, elle a mis en exergue le doute quant à l’âge de son client. Interrogé, le prévenu a eu, lui-même, du mal à répondre. Dans son pays d’origine, il n’est pas de tradition de fêter les anniversaires, précise son conseil. Le tribunal a finalement relaxé le jeune homme et déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts formulés par la partie civile. Il a toutefois été condamné pour le refus de se soumettre à la prise d’empreinte.