Une priorité partagée
Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont un maillon essentiel du traitement des déchets du BTP. C’est pour ne pas payer leurs services que des entrepreneurs peu scrupuleux préfèrent décharger dans la nature. Les ISDI relèvent du code de l’environnement et leur exploitation est une activité soumise à enregistrement préfectoral. Lors d’un contrôle à Tanneron, en février , les inspecteurs de l’environnement ont constaté que la SARL Guglielmelli et Pascal, qui exploite le site quartier de l’Aubergeon, n’était pas en règle administrativement au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La société a été mise en demeure, par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de régulariser sa situation en juillet . « La lutte contre les déchets du BTP et les remblais illicites est une priorité partagée par tous les acteurs », a rappelé mardi le sous-préfet de Draguignan, Philippe Portal, en réunissant les représentants des services de l’État impliqués : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), forces de l’ordre et justice.
« Préventif et répressif »
Très prégnante dans le Var, notamment la plaine de l’Argens, «cette pratique perturbe gravement la circulation des eaux en cas de crues, et dégrade la situation des terrains situés en aval. Les dépôts sauvages de déchets du BTP génèrent ainsi un risque pour la sécurité des personnes et des biens », a-t-il relevé. Ils sont aussi déposés sur des terrains agricoles, contrairement aux règles applicables aux exploitations, et posent des questions sanitaires dans certains cas (présence d’amiante, de goudron…). Les autorités administratives et judiciaires coordonnent leur action. « L’objectif est d’être préventif et répressif», ajoute le procureur de la République du TGI de Draguignan, Ivan Auriel. Les équipes de la DDTM sont le point de départ de cette lutte en constatant les faits. Des sanctions administratives (amendes, obligation de remise en état des lieux) sont prononcées contre les entreprises négligentes. Les sanctions pénales concernent celles qui sont de mauvaise foi ou qui organisent les trafics. Au cours des trois dernières années, plus de 60 procédures judiciaires ont été instruites au TGI de Draguignan.