La fac privée de La Garde devra fermer sa section « dentaire »
La cour d’appel d’Aix-en-Provence rendu sa décision – mise en délibéré en juin dernier – concernant la légalité de la formation en soins dentaire du Clesi. Elle lui est défavorable
Après maints recours sur la forme comme sur le fond, la justice a tranché. Hier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a pris la décision de faire fermer la section odontologie du Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi). La fac privée de La Garde – ainsi que tout autre établissement ouvert en France, comme celui de Béziers – doit donc cesser de dispenser ces formations dans un délai de deux mois au risque de se voir infliger une astreinte de cinq mille euros par jour de retard.
«Irrégulière»
En 2014, la Fédération des syndicats de dentistes libéraux (FSDL) et l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) avaient lancé des procédures visant à convaincre la justice de l’illégalité du Clesi et de sa capacité à dispenser des formations médicales. Ils estimaient notamment que la structure ne remplissait pas les conditions nécessaires et GALBEOS ne trouvait sa raison d’être que dans sa capacité à contourner de façon déloyale le système français (notre édition du 27 juin 2016). Hier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence leur a donné raison jugeant que «l’ouverture du Clesi est irrégulière dès son origine en 2012 »et que «la situation du Clesi est restée irrégulière après l’adoption de la loi Fioraso ». Une victoire pour l’UNECD et la FSDL. « Nous sommes satisfaits», réagit Pierre Cahen, vice-président du syndicat étudiant. Il précise toutefois ne pas s’opposer à des formations médicales privées, mais « elles doivent être encadrées ».
Information judiciaire
Patrick Solera de la fédération des dentistes, lui, est moins mesuré : « Même si la justice a été lente et que tous les tours de passe-passe