St-Tropez : DNCS attaque la Ville après une vente de villas
DCNS a cédé à la Ville, en 2015, trois villas de la cité Mistral pour une somme modique, sans se douter que la municipalité envisagerait aussitôt de les vendre à un promoteur pour 8 millions d’€
C’était trop beau. Presque trop beau pour être vrai. Trop beau pour que cela ne soulève aucune contestation… Les observateurs avaient bien écarquillés les yeux lorsque en conseil municipal du mois de mai, la majorité avait annoncé vouloir vendre un bout de terrain de la cité Mistral, à Saint-Tropez, pour 8 millions d’euros ! À savoir, trois villas en bordure de l’avenue Foch, acquises un an plus tôt pour la somme de... 450 000 euros. Un véritable jackpot, alors que le but initial de cette opération était tout autre : dans la première partie de cette transaction, la municipalité avait exercé un droit de priorité sur ce terrain appartenant historiquement à la société DCNS. Parce que le capital de cette entreprise appartient majoritairement à l’État, la commune pouvait se porter acquéreur – dans un but d’utilité publique – au prix déterminé par l’estimation des domaines. Soit 450 000 euros pour une surface située à deux pas de la place des Lices. Une véritable affaire !
Revente non actée !
Mardi soir en conseil municipal, une question écrite de l’élue d’opposition, Vérane Guérin, a éclairé de manière très crue la situation. Celle-ci s’est demandée s’il n’y aurait pas des conséquences à cette juteuse revente : « Face à cette réalité, DCNS a-t-elle engagé une procédure contre la commune?» Le premier magistrat, Jean-Pierre Tuvéri, qui s’était bien gardé d’évoquer la question pendant toute la séance, n’a pas eu d’autre choix que de dire la vérité. En commençant par démentir… la vente : « Je me suis déjà longuement expliqué sur l’histoire de l’achat des villas par la Ville. Je précise que j’ai sollicité l’autorisation du conseil municipal, cela ne signifie pas que l’acte de vente ait été passé ».
La société DCNS trompée ?
Avant de finalement lâcher le morceau : « Maintenant, oui je vous confirme que DCNS a introduit deux recours. L’un auprès du tribunal de grande instance de Draguignan. Son argumentation porte sur le fait que la ville aurait [intonation accentuée sur le “aurait”, Ndlr] caché ses intentions lors de l’achat de ces terrains. En d’autres termes, que nous avions déjà prévu la revente à un prix élevé à un opérateur privé. La Ville récuse fermement cette argumentation et avance des preuves à l’appui ». Deuxièmement, un recours a été intenté devant le tribunal administratif de Toulon « pour l’annulation de la délibération autorisant la vente. Voilà où l’on en est… », a simplement indiqué le maire. Le conseil municipal s’est clot sur ces points de suspension, les questions écrites ne permettant pas qu’un débat s’engage. Mais les questions ne manquent pas. La municipalité a-t-elle fait preuve de légèreté en modifiant l’objet principal de son achat ? Ne pouvait-elle pas imaginer que le vendeur de départ (la société DCNS) n’accepterait jamais de perdre d’un coup de ‘‘baguette magique’’ 7 M d’euros ? Un culbute de plus de 1700 % !