Arbitrage Tapie: Lagarde devant la Cour de justice de la République
A-t-elle par sa «négligence» permis un colossal détournement d’argent public au profit de Bernard Tapie? Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2011, et actuelle directrice générale du FMI, est jugée à partir d’aujourd’hui
(1) par la Cour de justice de la République (CJR). Elle qui affirme avoir toujours «agi de bonne foi» risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Christine Lagarde, 60 ans, sera le 7e membre de gouvernement à comparaître devant la CJR, chargée depuis 1993 de juger les ministres et secrétaires d’État pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette juridiction d’exception, composée de trois juges de la Cour de cassation, de six députés et de six sénateurs, a, à ce jour, condamné trois membres de gouvernement.
« Précipitation critiquable »
A Bercy depuis quelques mois, Christine Lagarde autorise à l’automne 2007, avec «légèreté» selon les enquêteurs, le choix d’une procédure privée d’arbitrage dans un vieux conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la revente en 1994 de l’équipementier sportif Adidas. Puis elle renonce en juillet 2008, un peu vite selon les magistrats instructeurs, à engager un recours contre la sentence arbitrale qui attribue à l’homme d’affaires plus de 400 millions d’euros (avec les intérêts), pris sur les deniers publics. Il lui est reproché d’avoir fait preuve «d’une incurie et d’une précipitation critiquables» et d’avoir ainsi «privé l’État d’une chance d’éviter que ses fonds soient détournés», selon l’arrêt qui la renvoie en procès. L’arbitrage a été annulé en 2015 au civil, avec obligation pour Bernard Tapie de rembourser. Au pénal, les enquêteurs soupçonnent un « simulacre» organisé au bénéfice de l’homme d’affaires, dont l’avocat avait des liens avec l’un des arbitres. 1. Il est prévu qu’il dure jusqu’au 20 décembre, et que la décision soit rendue dans la foulée, mais la défense va demander un report.