Vers un CPA retoqué ?
Le Compte personnel d’activité sera bientôt une réalité pour les salariés. La position prise par les organisations patronales et le résultat de la Présidentielle pourraient en modifier certaines applications
Dès le 1er janvier 2017, les salariés trouveront dans leur escarcelle le Compte personnel d’activité (CPA) et un site Internet qui leur permettra de visualiser l’ensemble de leurs droits sociaux. Le développement des contrats courts pousse donc l’État à sécuriser les parcours professionnels.
Les trois volets du CPA
La première composante du CPA est le Compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur en janvier 2015. Il est automatiquement alimenté en heures en fin d’année, et utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active pour suivre une formation qualifiante. Le compte peut cumuler un maximum de 150 heures, une limite portée à 400 heures pour les moins qualifiés. La composante la plus récente du CPA est le Compte engagement citoyen (CEC). Il permet la reconnaissance des compétences acquises à travers des activités bénévoles ou volontaires : service civique, maître d’apprentissage, volontaire des armées… Ces compétences sont prises en compte, par exemple, dans le cadre de la Validation des acquis de l’expérience (VAE). La dernière composante du CPA est la plus controversée. Dans le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), l’exposition aux risques professionnels autorise un cumul de points offrant la possibilité au salarié d’anticiper son départ à la retraite, de passer d’un temps plein à un temps partiel, ou encore de bénéficier d’une aide financière supplémentaire pour une reconversion.
Un Compte pénibilité controversé
Quatre facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, six autres facteurs ont été validés en juillet 2016. « Le dispositif part d’un bon sentiment, il faut en effet prendre en compte la pénibilité au travail. Dans des secteurs comme les transports ou le bâtiment, on ne peut plus continuer comme ça ! », lance Philippe Renaudi, président de l’UPE 06. Toutefois, il conteste la méthode
gouvernementale. « Imaginez un ouvrier plombier obligé de comptabiliser chaque jour le temps passé à transporter et manutentionner des charges lourdes, à être dans une posture inconfortable ou à subir les vibrations générées par un collègue qui travaille au marteau piqueur. Il est impossible de mandater une secrétaire
sur les chantiers pour effectuer ce comptage. Sur les 750 000 entreprises adhérentes au Medef, 90 % ont moins de cinquante salariés. »
La solution envisagée par les organisations patronales consisterait à fixer un taux de pénibilité à l’avance pour les professions les plus exposées par branche
professionnelle. L’échéance présidentielle va certainement venir bouleverser l’application de ce dernier volet du CPA, d’autant que les entreprises ont, dans l’état actuel de la loi, jusqu’en septembre 2017 pour régulariser leur situation.