Le chiffre
Ouverture du procès en appel des lanceurs d’alerte de LuxLeaks
la somme requise par la justice à Claude Guéant avec trente mois de sursis, lors du procès en appel dans l’affaire des primes en liquide. Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté, hier, devant la justice luxembourgeoise sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d’alerte. A la barre, deux lanceurs d’alerte emblématiques, les Français Antoine Deltour et Raphaël Halet : ils visent l’acquittement dans ce procès « LuxLeaks », du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avaient mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales.
Reconnus coupables en première instance Tous deux ont été reconnus en première instance coupables de vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents, pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises. Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1 000 euros d’amende. Les deux Français avaient fait appel. Le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de « Cash investigation » diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013. Jugé pour complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et de blanchiment d’informations volées, il avait été acquitté en première instance. Le parquet du Luxembourg explique que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet. En première instance, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. « Suite aux révélations “LuxLeaks”, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses» , résume le jugement. Par
CLAUDE WEILL