La compagnie Ryanair de nouveau devant la justice française
La compagnie aérienne irlandaise Ryanair est de nouveau dans le collimateur de la justice française qui lui reproche de ne pas respecter le droit social français et l’a mise en examen pour travail dissimulé à l’aéroport de Marseille.
, M€ de dommages-intérêts
Devenue début janvier la première compagnie européenne en nombre de passagers transportés, devant l’allemande Lufthansa, la compagnie de droit irlandais a été placée sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès du parquet d’Aix-en-Provence. L’entreprise est suspectée d’avoir continué pendant trois ans, de 2011 à 2014, d’employer des salariés sous statut irlandais, sans respecter le droit social français, alors qu’elle faisait déjà l’objet d’une première enquête, puis d’une condamnation, confirmée en appel en 2014, pour la période de 2007 à 2010. Le spécialiste du low-cost avait été condamné à payer 200 000 euros d’amende et 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts. Elle doit cette fois-ci payer un cautionnement de 5 millions d’euros, qui pourra servir à s’assurer du paiement d’éventuels dommages et intérêts si l’affaire aboutit à un nouveau procès, puis à une condamnation. Ryanair est soupçonnée par un juge d’instruction d’avoir mis en place « un mécanisme visant à affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais » des salariés qui auraient dû être déclarés en France, y payer leurs cotisations et bénéficier du droit social hexagonal. En cause, quatre avions que la compagnie stationnait chaque nuit de la période estivale, entre avril 2011 et mai 2014, sur les pistes de l’aéroport de Marseille-Marignane. La compagnie a annoncé avoir arrêté ses « opérations temporaires d’été à Marseille » et conteste « énergiquement toute tentative des autorités françaises d’exiger le double paiement des cotisations sociales ».
« Pratique récidiviste »
Celles-ci « ont été intégralement payées en Irlande pour des travaux effectués entièrement sur des appareils immatriculés en Irlande, et donc sur le territoire irlandais », selon l’analyse de la compagnie, qui s’estime victime d’une « double imposition illégale des cotisations sociales ».