Immigration : Ciotti propose un plan de bataille drastique
Le député niçois des Républicains a déposé deux propositions de loi visant notamment à instaurer des quotas migratoires. Exact reflet du projet de François Fillon, elles tendent à préparer l’alternance
Eric Ciotti vient de déposer à l’Assemblée deux propositions de loi touchant à l’immigration. Elles sont, en fait, le copiécollé du programme de François Fillon en la matière, programme que le député niçois a très largement inspiré. A défaut d’avoir une chance d’être adoptées, sans doute ne seront-elles même pas discutées avant la fin de la session parlementaire, ces propositions ont surtout vocation à donner un coup de projecteur sur le projet du candidat de la droite. « Leur objectif, reconnaît Eric Ciotti, est de préparer des textes qui pourront être transformés en projets de loi qui seront débattus immédiatement après l’alternance, dès l’été 2017, pour une application rapide à l’automne. » La première proposition, de principe, tient en une page. Elle vise à modifier notre Constitution pour instaurer des quotas annuels d’immigration. « L’idée est d’instituer un débat annuel au Parlement sur l’immigration, familiale, économique et estudiantine, permettant au pouvoir législatif de fixer chaque année, en fonction de l’intérêt national, des quotas d’accueil d’étrangers par catégorie de motif de séjour », détaille le député niçois.
Droit d’asile revu en profondeur
La seconde proposition de loi, beaucoup plus fouillée, se décline en quarante-six pages. Appuyée sur la volonté farouche de « sortir de l’angélisme » et de « lutter contre un communautarisme dangereux», elle tend en premier lieu à réformer en profondeur notre droit d’asile. Cela, en imposant d’abord un délai de quinze jours maximum pour le dépôt des demandes et en faisant examiner en centre de rétention celles qui paraissent manifestement infondées. Eric Ciotti veut aussi que soit réduite à quatre mois, contre neuf environ actuellement, la durée de traitement des dossiers, tout en rendant immédiat le départ de notre territoire pour les déboutés. Le député plaide d’autre part pour un rétablissement du contrôle à nos frontières intérieures et pour imposer le versement d’une «caution retour» à toute personne obtenant un titre de séjour ou un visa. Pêle-mêle, dans un arsenal foisonnant, figure également le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le placement en centre de rétention administrative (dont le nombre de places serait doublé) de tout étranger en situation irrégulière, le renforcement des moyens de la police aux frontières, à raison de 660 agents supplémentaires, l’éloignement du territoire français des étrangers présentant une menace pour l’ordre public, notamment ceux faisant l’objet d’une fiche S…
Accès à la nationalité rendu plus difficile
Eric Ciotti souhaite encore imposer des conditions de ressources pour le regroupement familial, qui deviendrait impossible avant deux ans de présence régulière, et supprimer l’Aide médicale d’Etat, que viendrait remplacer une dispense temporaire de frais de santé limitée à l’obstétrique, aux urgences et aux pathologies graves. Pour l’acquisition de la nationalité française enfin, le droit du sol serait restreint. Il ne serait plus automatique en cas de parents entrés en France de façon irrégulière, de casier judiciaire, voire de défaut d’intégration. L’accès à la nationalité serait en outre assujetti à une démarche volontaire, la durée de résidence requise passant de cinq à dix ans. Il en irait de même pour une naturalisation. Autant de mesures qui ne passeront donc pas la rampe parlementaire avant la fin du quinquennat. Mais qui vont, à coup sûr, sacrément alimenter la joute présidentielle et… faire hurler certains. Eric Ciotti en a l’habitude. Il ne compte d’ailleurs pas s’arrêter là. Il s’attelle à présent à la rédaction d’une centaine de propositions sur la sécurité et la justice. « Il faut réarmer l’Etat», martèle-t-il, à nouveau en phase et au charbon avec François Fillon.