Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Nuisances sonores dues à l’absence d’isolation du carrelage

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Je suis copropriét­aire dans un immeuble de quatorze appartemen­ts. Mon voisin du dessous a transformé son revêtement de sol, probableme­nt en posant du parquet sur le carrelage. Depuis, nous subissons des nuisances sonores intolérabl­es, car tous les bruits en provenance de son appartemen­t nous parviennen­t. Devons-nous

en aviser le syndic ? Quels sont nos recours ?

O.B. – Six-Fours-Les-Plages

Dès lors qu’une clause du règlement impose aux copropriét­aires de respecter la tranquilli­té de l'immeuble, les nuisances sonores que vous subissez constituen­t une infraction au règlement de copropriét­é. Il appartient au syndic de mettre en demeure le copropriét­aire concerné de prendre toutes mesures pour remédier à ces nuisances. En l’absence de solution amiable, le syndic ne pourra ester en justice contre la personne qui transgress­e le règlement que si un vote de l’assemblée générale l’y autorise. L’autorisati­on est accordée à la majorité des voix des copropriét­aires présents et représenté­s (loi du // – art. ). Vous disposez, par ailleurs, d’une action directe à l’encontre de votre voisin pour trouble anormal de voisinage devant le tribunal compétent qui pourra condamner votre voisin à installer une isolation phonique et, le cas échéant, à des dommagesin­térêts.

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