Nuisances sonores dues à l’absence d’isolation du carrelage
Je suis copropriétaire dans un immeuble de quatorze appartements. Mon voisin du dessous a transformé son revêtement de sol, probablement en posant du parquet sur le carrelage. Depuis, nous subissons des nuisances sonores intolérables, car tous les bruits en provenance de son appartement nous parviennent. Devons-nous
en aviser le syndic ? Quels sont nos recours ?
O.B. – Six-Fours-Les-Plages
Dès lors qu’une clause du règlement impose aux copropriétaires de respecter la tranquillité de l'immeuble, les nuisances sonores que vous subissez constituent une infraction au règlement de copropriété. Il appartient au syndic de mettre en demeure le copropriétaire concerné de prendre toutes mesures pour remédier à ces nuisances. En l’absence de solution amiable, le syndic ne pourra ester en justice contre la personne qui transgresse le règlement que si un vote de l’assemblée générale l’y autorise. L’autorisation est accordée à la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (loi du // – art. ). Vous disposez, par ailleurs, d’une action directe à l’encontre de votre voisin pour trouble anormal de voisinage devant le tribunal compétent qui pourra condamner votre voisin à installer une isolation phonique et, le cas échéant, à des dommagesintérêts.