Un revenu minimum social garanti proposé par le Conseil économique social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose d’instaurer un « revenu minimum social garanti », prestation sous conditions de ressources qui serait versée dès l’âge de 18 ans à chaque personne précaire, dans un projet d’avis publié hier. Alors qu’aujourd’hui, de nombreuses prestations ou mécanismes fiscaux dépendent de la composition des ménages, ce revenu – qui atteindrait 600 euros dès 2018 – serait attaché à la personne. Chaque personne en situation de « fragilité sociale et économique » y aurait donc droit, y compris les jeunes de 18 ans ou plus qui ne sont ni étudiants, ni en emploi ni en formation et n’ont aucun soutien de leurs parents. Ce revenu se substituerait le cas échéant à l’allocation de la garantie jeunes, mais le dispositif d’accompagnement vers l’emploi serait maintenu. Cette nouvelle prestation, assortie pour tous d’une démarche d’insertion, se substituerait aux minima sociaux existants, à l’exception de l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA). Elle ne remplacerait que partiellement les allocations pour personnes âgées (Aspa) et pour adultes handicapés (AAH), des compléments spécifiques à ces situations permettant d’atteindre un niveau total équivalent à leurs montants actuels (respectivement 803 et près de 811 euros). Dans l’attente d’un versement des allocations familiales dès le premier enfant, le revenu minimum social garanti serait majoré pour les personnes ayant un enfant à charge. Un versement automatisé pourrait être expérimenté, dans l’objectif de lutter contre le non recours (actuellement, quelque 30 % des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas). Le Cese souhaite que cette prestation ne puisse pas faire l’objet d’un recours sur succession.
La CGT et Solidaires opposés
Dans un communiqué commun les syndicats CGT et Solidaires ont exprimé, hier, leur opposition à « la construction d’un revenu minimum social garanti ». « Prétendre vouloir lutter contre la pauvreté tout en refusant d’analyser ce qui l’engendre est un non-sens. Il s’agit de mettre en oeuvre des réponses pour construire des sécurités pour toutes et tous, tout au long de la vie. Il n’est pas pensable d’accepter une construction qui acte un sous-emploi structurel générateur de misère et d’insécurité sociale, dans une période où la précarité se renforce chaque jour », disentils.