Bagnols-en-Forêt : le maire et le premier adjoint mis à l’amende

Les deux élus ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Draguignan pour «prise illégale d’intérêt par un élu public». Des peines d’amende avec sursis ont été prononcées

Le maire de Bagnols-enForêt, Michel Tosan, et Rémy Meiffret, son premier adjoint délégué à l’urbanisme, ont été condamnés, mercredi soir par le tribunal correctionnel de Draguignan, pour « prise illégale d’intérêt par un élu public, dans une affaire dont il assure l’administration ». Il leur était reproché d’avoir participé au débat et au vote sur l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, alors qu’ils étaient l’un et l’autre propriétaires de biens immobiliers dans le périmètre de ce PLU. Le tribunal a prononcé des peines d’amende avec sursis: 8 000 € pour le maire, 4 000 € pour son adjoint.

Sur signalement d’une administrée

À l’origine des poursuites, fondées sur une enquête préliminaire à la demande du parquet de Draguignan, il y avait un courrier d’une administrée au procureur de la République. Elle attirait son attention sur le fait que le maire avait soutenu les débats et le vote du PLU, alors qu’il était propriétaire d’une parcelle de plus de 12 000 m2 au quartier de la Rouvière, zone désignée par ce plan d’urbanisme comme vouée à devenir une extension du village. Il était de plus reproché à Michel Tosan d’avoir fait insérer a posteriori, dans le procès-verbal des débats du conseil municipal, une mention selon laquelle il avait quitté la salle lors du débat sur le PLU, comme la loi l’y oblige. Ce qui constituait un faux en écriture publique. Quant à Rémy Meiffret, également propriétaire foncier dans la zone concernée, il lui était reproché d’avoir participé au débat et au vote dans les mêmes conditions.

Intérêt personnel contesté

À l’audience, le maire de Bagnols a contesté avoir participé au débat et au vote du PLU, réaffirmant avoir quitté la salle une dizaine de minutes à ce moment. Selon lui, la rectification du procès-verbal n’était que la conséquence d’une erreur. Michel Tosan, comme Rémy Meiffret, ont contesté tout intérêt personnel dans cette affaire, en soulignant que les règles instaurées par ce PLU étaient plus restrictives que celles du plan d’occupation des sols (POS) qu’il remplaçait. « Ces parcelles étaient déjà urbanisables depuis le POS de 1986, a précisé le maire. Avec le PLU, elles ne font aucune plusvalue. Au contraire, elles perdent de la valeur. »

Présence interdite

« L’intérêt peut être moral ou matériel, direct ou indirect, a expliqué le procureur Stéphanie Félix. La loi n’exige pas que cet intérêt soit en contradiction avec l’intérêt communal. Du seul fait qu’ils ont des terrains dans cette zone, qu’il y ait plus-value ou non, ils peuvent jeter un discrédit sur la délibération, parce qu’ils sont présents. »

Règle inadaptée selon la défense

Selon son analyse, le maire avait pu influencer le vote, même s’il s’était retiré avant. Quant à Rémy Meiffret, qui avait présidé la séance au moment du vote, «il s’abrite derrière sa fonction d’adjoint à l’urbanisme, mais il a un intérêt lui aussi, puisqu’il est propriétaire dans la zone ». En défense, Me Lionel Ferlaud s’est insurgé contre le caractère très généraliste du délit de prise illégale d’intérêt, en ceci qu’il ne demande même pas la démonstration d’une intention coupable. Il jugeait au surplus les modalités de vote sur le PLU inadaptées aux petites communes. « En général, les maires des petites communes sont originaires de la commune, et y sont propriétaires depuis plusieurs générations. Sur les dix-neuf élus qui ont voté le POS en 1986, dix-sept étaient propriétaires fonciers sur la commune. » Quant au reproche fait à M. Meiffret d’avoir animé le débat sur le PLU ? « Dans cette petite commune, c’est lui le plus compétent au conseil municipal en matière d’urbanisme. Il aurait fallu quoi ? Que ce soit l’adjoint aux sports qui présente la délibération ? »