L’agglo débat à huis clos de la légitimité d’une élue
La communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume s’est réunie hier pour porter plainte contre X. Au centre de la délibération : la question de la domiciliation de l’opposante Cécilia Papadacci
Délibération entre soi et dissension. Hier après-midi le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume (SSB) s’est réuni à huis clos. « Compte tenu du fait que la seule délibération qui est inscrite à l’ordre du jour contient des informations à caractère privé,
je prononce le huis clos » , a annoncé à 14 h 30 le président Ferdinand Bernhard, invitant le public présent à quitter la salle des fêtes du Plan-du-Castellet où se réunissaient les élus. En l’occurrence, des informations à caractère privé sur l’élue d’opposition Cécilia Papadacci, présente à la réunion, portant sur la domiciliation de cette dernière et sa qualité d’élue de la commune de Sanary (et de SSB par extension), rattachée à cette domiciliation.
« Une démarche de recherche de la vérité »
« Nous sommes uniquement dans une démarche de recherche de la
vérité », a précisé Ferdinand Bernhard. En l’espèce les élus ont, à la majorité, autorisé le président « à déposer plainte contre X devant le procureur de la République de Toulon pour des faits de faux et usage, usage d’une fausse qualité d’électeur, dépôt de candidature aux élections sans que la condition d’éligibilité soit remplie, complicité. Ainsi qu’à se constituer partie civile devant le juge d’instruction. Et en fonction de l’évolution de la procédure à se constituer partie civile dans cette affaire à tous les degrés de juridictions. Au titre du préjudice subi par la communauté d’agglomération à l’occasion de cette affaire relative à l’éligibilité de Mme Papadacci, voire des autres candidats de la liste “Notre parti c’est Sanary”, conduite par M. Thomas». En d’autres termes il appartiendra à la justice de dire si oui ou non Cécilia Papadacci est bien domiciliée à Sanary. C’est donc une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans le rapport de force qui oppose Ferdinand Bernhard, le maire de Sanary, à Cécilia Papadacci et Olivier Thomas, deux de ses opposants municipaux qui siègent également à la communauté d’agglomération. Avant le vote, Ferdinand Bernhard
a précisé « qu’ont été remises anonymement en mairie de Sanary, il y a quelques mois, diverses pièces de nature à mettre en doute l’éligibilité d’un élu municipal et élu communautaire, inéligibilité susceptible de remettre en cause tant la présentation d’une liste de candidats que leur élection et la constitution d’un groupe au sein du conseil ». Il a ensuite apporté des précisions factuelles sur cette situation en appelant à la prudence et en mettant en avant le principe de la présomption d’innocence. Au terme d’un peu plus d’une heure de débat, la délibération a été adoptée par 22 voix pour, 18 contre et 2 abstentions. Les délégués des communes de Bandol, de Saint-Cyr et les élus d’opposition ont voté contre. Cécilia Papadacci n’a pas souhaité apporter de commentaires. Mercredi 19 juillet, le conseil municipal de Sanary se réunira à 17 h 30, à huis clos également pour voter une délibération similaire.