Les incendiaires, volontaires ou pas, risquent la prison
On n’insiste jamais assez sur la responsabilité de tout individu ayant provoqué un incendie, même de façon non intentionnelle. Les lourdes sanctions pénales et civiles rappellent que l’on ne doit pas jouer avec le feu
Àpeine 2 % des incendies ont une origine naturelle, le plus souvent due à la foudre. Mais dans l’immense majorité des cas, c’est l’homme qui met le feu… Pas forcément intentionnellement. A l’occasion, par exemple, d’un barbecue mal éteint, comme ce fut le cas à Carros en début de semaine dernière. Même s’il ne s’agit pas là d’un acte malveillant, il n’en demeure pas moins répréhensible.
De à ans de prison pour « maladresse »
Ainsi la loi prévoit que la destruction involontaire d’un bien « par l’effet d’une substance explosive ou d’un incendie » est sanctionnable par une peine d’un an de prison et 15 000 € d’amende. Mais la note pénale peut vite grimper. A deux ans de prison si le feu se propage à une zone boisée. Voire à cinq ans de prison si des « dommages irréversibles à l’environnement » sont occasionnés par l’incendie, ou si une personne est blessée lors du sinistre (en cas d’incapacité de travail supérieur à huit jours). La sanction est d’autant plus lourde que l’incendiaire, même involontaire, s’est rendu coupable « d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence ». En enfreignant par exemple les interdictions de circuler dans les massifs forestiers en période de risque sévère ou très sévère. Le randonneur qui braverait l’arrêté préfectoral et jetterait par négligence son mégot sur le chemin encourt alors entre 2 et 5 ans de prison. La peine peut même être portée à sept ans d’emprisonnement si une personne perd la vie par la maladresse de cet incendiaire non intentionnel.
ans de réclusions pour les pyromanes
Restent les pyromanes, ceux qui mettent le feu volontairement. Pour eux le tarif pénal minimum c’est dix ans de prison et 150 000 € d’amende. Et pour peu qu’une circonstance aggravante soit retenue à leur encontre, si les Le feu de Castagniers aurait pour origine un barbecue mal éteint. Même si ce n’est pas intentionnel, son utilisateur pourrait voir sa responsabilité engagée.
faits sont commis en bande organisée ou qu’une personne décède dans l’incendie, c’est la réclusion criminelle qui les attend. Potentiellement, jusqu’à 30 années de prison, 150 000 euros d’amende,
sans compter les colossaux dommages et intérêts qui peuvent être prononcés par la justice en réparation du préjudice subi. Cela devrait suffire à refroidir certaines velléités criminelles et
inciter tout le monde à plus de plus de prudence. On ne joue pas avec le feu. Et la justice est là pour le rappeler.