Centre départemental à l’enfance : les expertises autorisées par la justice
Fin de suspense au centre départemental à l’enfance (CDE). La justice a rendu sa décision dans le contentieux qui opposait la direction aux syndicats. Au printemps dernier en effet, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prenait deux délibérations pour faire réaliser des expertises sur le risque amiante et le service d’accueil d’urgence.
«Améliorer les conditions de travail»
Des délibérations attaquées devant le tribunal par le conseil départemental (qui pilote le CDE). Le Département estime en effet les délibérations irrégulières, parce que non inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Un motif qui n’a pas convaincu la justice. Le tribunal vient de débouter le Département de sa demande. Un soulagement pour le syndicat UNSA. «Cette décision de justice est importante pour les salariés du conseil départemental et du centre départemental à l’enfance à double titre, sourit Faouzia Mehazem, secrétaire départementale du syndicat. D’abord, parce que le CHSCT est une instance représentative qui a pour mission première la santé et la sécurité au travail. Ensuite, parce que recourir aux expertises, c’est un mode de revendication de militants pour apporter des réponses objectives pour améliorer les conditions de travail. La réponse du tribunal vient légitimer notre engagement sincère au service des professionnels ». Sollicité, le conseil départemental n’a pas souhaité réagir à la décision du tribunal.