Mariée à un militaire, elle fraude pour toucher le RSA
Mère de quatre enfants, une Ollioulaise de 37 ans a déclaré pendant plus de deux ans être mère isolée pour toucher indûment des prestations sociales – soit 14 767 – versées par le Département €
Un logement de fonction. Un époux officier dans la Marine nationale avec un salaire « confortable » et quatre enfants à élever. Rien ne prédestinait Virginie M., une mère de famille d’Ollioules, âgée de 37 ans, à être convoquée hier devant le tribunal correctionnel de Toulon pour répondre notamment d’une fraude au RSA (revenu de solidarité active). Active, la trentenaire l’a été durant deux ans ; période durant laquelle elle a injustement déclaré vivre seule. Ce statut de mère isolée lui a ainsi permis de toucher 14 767 € entre décembre 2013 et décembre 2015. Elle a été condamnée à six mois de prison, 3000 € d’amende et à indemniser le Département.
Par opportunisme et négligence
La jeune femme ne s’est toutefois pas présentée ce lundi devant les magistrats toulonnais. La prévenue a été représentée à l’audience par son avocat Me Thibault Bréjoux, qui a évoqué le cas d’une femme engluée «dans une situation de crise et qui a agi par opportunisme et négligence ». Et de brosser la vie conjugale d’un couple qui vivait ensemble… par intermittence. « Depuis, une procédure de divorce a été engagée… ». Il a mentionné des retenues (soit 13 501 €) effectuées par les organismes sociaux. « Il reste un solde de 1 200 € »,a terminé le défenseur.
« On est loin de Zola et des Restos du coeur ! »
Autre son de cloche du côté de la partie civile : le Département du Var. Marc Giraud, le président, a mandaté Me Jean-Claude Guidicelli pour représenter les intérêts du conseil départemental « qui se préoccupe du sort de 41 270 allocataires. Le comportement de Madame relève de l’abus de bien public. Elle n’a pas perdu le nord durant toutes ces années… Elle ne vit pas chichement. Il y a des voyages sur les Îles. On est loin de Zola, des Restos du coeur et de l’indigence! C’est purement et simplement de la tricherie sociale. Elle a vécu sur le dos de la société ». Il indique également que « convoquée à plusieurs reprises, la mise en cause n’est jamais venue à aucun rendez-vous. Elle se vautrait dans une situation confortable. C’est vraiment désespérant de voir ainsi un allocataire profiter du système ».
Création d’une brigade de chasse aux fraudeurs
Face aux arnaques au RSA et « à une certaine gabegie », la collectivité territoriale a d’ailleurs mis en place, selon Me Guidicelli, une « brigade anti-fraude » composée de deux agents chargés de mener des investigations et d’assurer les vérifications des informations déclaratives faites par les bénéficiaires. « Ils vont faire la traque aux fraudeurs, à ceux qui utilisent des combines pour profiter d’un système pendant que d’autres paient des impôts ». Au terme du délibéré, Mme Diwo, la présidente de la chambre correctionnelle, a suivi les réquisitions du ministère public. Elle a prononcé à l’encontre de la mère de famille une peine de six mois d’emprisonnement et 3000 € d’amende. La constitution de partie civile du conseil départemental a été jugée recevable. Virginie M. doit verser 1 200 € (au titre du préjudice matériel), 3 000 € (préjudice moral) et 800 € (frais d’avocat).